Maroc/Coopératives : Délai de conformité prolongé

Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de loi modifiant la loi 112-12 relative aux coopératives. Ce projet de loi vise à permettre à environ 12.000 coopératives, qui exercent leurs activités dans différents secteurs productifs et de services, d’être soumises aux dispositions de la loi 112-12, en accordant aux coopératives et à leurs unions, créées avant l’entrée en vigueur de la loi, le délai nécessaire pour adapter leurs statuts aux dispositions du nouveau texte. Il a été procédé, dans ce cadre, à l’amendement de l’article 108 de cette loi qui prolonge désormais les délais d’adaptation au 31 décembre 2019.

Coopératives : Ensemble avec ces acteurs historiques
,

Voir aussi

SNTL : Une position renforcée

Le Groupe de la Société National du Transport et de la Logistique (SNTL) a signé …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha Plus loading...