Maroc-CIV : Portée de la convention de non double imposition

Maroc-CIV : Portée de la convention de non double imposition

Signée en juillet 2006 et entrée en vigueur en mars 2016, la convention de non double imposition, conclue entre le Maroc et la Côte d’Ivoire, a été présentée et expliquée à des opérateurs économiques des deux pays, lors d’une réunion organisée à Abidjan, à l’initiative de la Chambre de commerce et d’industrie marocaine en Côte d’Ivoire (CCIM-CI).

Cette réunion a permis de mieux comprendre la teneur de ladite convention par l’ensemble des parties concernées et aux patrons des entreprises marocaines, quelle qu’en soit la taille, de mieux saisir la portée juridique et fiscale.

En effet, plusieurs dispositions de cette convention ont été mises en lumière, notamment en ce qui concerne le champ d’application de la non double imposition, les personnes concernées, les impôts visés, l’imposition des bénéfices des entreprises, les cas des entreprises associées et des dividendes et intérêts et les règles pour éliminer la double imposition, entre autres.

HD

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