Code des assurances : Adoption du projet de loi 59-13

Le Conseil de a officiellement adopté le projet de 59-13 modifiant et complétant la n° 17-99 portant des . Ce projet porte sur la révision de certaines dispositions du des assurances via l’instauration du principe de solvabilité basé sur les risques et l’amélioration de la gouvernance des entreprises d’assurances et de réassurance, ainsi que sur le renforcement de leur transparence. «Ce texte s’inscrit dans le processus de la révision continue de la réglementation régissant le métier de l’assurance au , afin de l’adapter aux normes internationales et de permettre au secteur des assurances d’accompagner le économique et social», a fait savoir Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du . Les amendements apportés par ledit projet de portent également sur la mise en place d’un cadre légal pour l’assurance Takaful.

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