Archives d’étiquettes : Conseil

L’avis du Conseil supérieur de l’éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique sur la suppression de la gratuité de l’enseignement post-obligatoire au Maroc a fait l’objet de critiques acerbes de la part des défenseurs du droit à la gratuité totale et inconditionnée de l’enseignement. Mehdi Alioua, Docteur en …

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à mettre en place un soutien direct aux personnes ne bénéficiant pas de retraite. Un rapport de la Commission permanente des affaires sociales et de la solidarité du CESE a formulé des recommandations concernant les subventions au profit des personnes âgées à …

Un projet de décret adopté en Conseil de gouvernement, jeudi 25 juin, prévoit que l’Etat participe à la couverture des dépenses électorales via deux tranches égales. La première est accordée en fonction du nombre des voix obtenues et la deuxième est liée au nombre des sièges gagnés. Les partis politiques …

Examen par le Conseil du gouvernement (dans sa réunion du jeudi 11 juin) d’un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral. Ainsi après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur …

Le gouvernement s’apprête à élaborer un projet de loi portant sur la création d’un «Conseil national des statistiques». Ce projet a été longuement évoqué lors de la réunion du Conseil du gouvernement tenu ce 27 mai. Le chef de gouvernement a reporté le débat en décidant de créer une commission …

Le Conseil de gouvernement a officiellement adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Ce projet porte sur la révision de certaines dispositions du code des assurances via l’instauration du principe de solvabilité basé sur les risques et l’amélioration de la …

Deux avant-projets de loi organique, l’un sur le droit de pétition, l’autre sur l’initiative législative. Les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative. Pour fixer les conditions et les modalités de ce droit, deux projets de loi organique (44-14 et …

Comme nous l’avons déjà annoncé, Total Maroc a reçu le feu vert pour son introduction en Bourse (IPO) tant attendue. Toutefois… Ce 30 avril 2015, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a validé l’introduction en Bourse de la société Total Maroc. L’opération s’est effectuée via la cession de 1.344.000 …

Le Conseil supérieur du tourisme du Maroc est en cours de finalisation. Présidé par le chef de gouvernement, il sera chargé de définir les orientations gouvernementales du secteur et de veiller à l’exécution du contrat-programme pour le développement touristique et de la Vision 2020, ainsi que de l’élaboration des mesures …

Dure a été la chute de l’Algérie et du Polisario après que le Conseil de Sécurité (CS) de l’ONU a réitéré son appui à une solution politique et appelé au réalisme et à l’esprit de compromis. Ces deux alliés auront ainsi beaucoup de mal, cette fois, après les manigances et …

Les employés du Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) ont créé (le 28 mars dernier, à l’issue d’une Assemblée générale) leur syndicat. Affilié à l’UMT, ce dernier représentera les employés du siège central du Conseil à Rabat, mais aussi ceux des treize Commissions régionales. Le Bureau syndical souligne que …

Le Secrétaire général des Nations Unies a salué les «pas positifs» du Maroc en matière de protection des droits de l’Homme… Encore plus fort! Dans son dernier rapport au Conseil sécurité de l’ONU sur la situation au Sahara, qui sera rendu public dans les jours à venir, Ban Ki-moon a …

Après avoir disposé d’un nouveau cadre juridique, le Conseil de la concurrence doit convaincre du rôle de la libre concurrence. Après des années d’attente (depuis son installation en 2009), le Conseil de la concurrence a enfin obtenu gain de cause. Dorénavant, il dispose d’un nouveau cadre juridique qui le fait …

Le Conseil d’administration de la Confédération générale des entreprises du Maroc, qui s’est réuni le 10 mars, a décidé de la date de l’Assemblée élective du président. Ce sera donc le mardi 12 mai, pour élire le nouveau patron des patrons. Miriem Bensaleh se présentera-t-elle pour un nouveau mandat de …

Le procès de l’ex-président du conseil municipal de Meknès, Aboubakr Belkora (PJD) et 17 autres accusés, dont sa femme et ses proches, débutera le 10 mars prochain. Les mis en cause sont l’ex-président de la commune, qui avait fait l’objet d’une mesure de révocation par le ministère de l’Intérieur en …

Le Conseil de sécurité de l’ONU a fermement condamné l’attaque «abominable» perpétrée contre un hôtel de Tripoli en Libye, qui a fait neuf morts, demandant à ce que les responsables soient traduits devant la justice.Neuf personnes, dont cinq étrangers (un Américain, un Français, deux femmes de nationalité philippine et un …

Lors de sa réunion hebdomadaire tenue le 22 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s’agit du projet de …

CIH Bank compte lever un milliard de dirhams (MMDH). C’est ce qu’a annoncé le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) qui a visé, vendredi 19 décembre, une note d’information relative à l’émission par CIH Bank d’un emprunt obligataire subordonné de 1 milliard de dirhams. La souscription est réservée aux investisseurs …

Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) vient de donner son feu vert pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné par la Banque Centrale Populaire (BCP). L’opération porte sur un milliard de dirhams. Le groupe envisage l’émission de 10.000 obligations subordonnées d’une valeur nominale de 100.000 dirhams. La maturité est, quant …

Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a visé la note d’information relative à l’émission d’un emprunt obligataire d’un milliard de dirhams par le Fond d’Equipement Communal (FEC). Cette opération porte sur l’émission de 10.000 titres obligataires d’une valeur nominale de 100.000 dirhams et se décompose en trois tranches non …

Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a été victime de détournement d’une importante somme d’argent. Le préjudice financier s’élèverait à environ cinq cent mille dirhams (500.000 DH).Ce détournement a été découvert suite aux récentes opérations périodiques de vérification des comptes de cette instance ordinale, explique le Conseil dans …

Selon une étude menée par le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM), la communication financière fait encore défaut au Maroc. Il s’est avéré que le pourcentage des sociétés cotées, ayant organisé des conférences pour présenter leurs résultats annuels, a baissé de près 22% entre janvier 2012 et décembre 2013. Le …

Lundi 3 novembre 2014, le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) a visé une note d’information relative à l’émission par Zalagh Holding d’un emprunt obligataire d’un montant maximum de 350 millions de dirhams MDH). La période de souscriptions s’étale du 10 au 12 novembre 2014 inclus. Zalagh Holding était accompagnée …

Lors de la session ordinaire du Conseil de la ville de Casablanca, qui s’est déroulée mardi 28 octobre, des élus ont exigé la convocation du directeur de la société Mdina Bus pour qu’il soit auditionné. A rappeler que celle-ci, société délégataire du transport collectif à Casablanca, a imposé des hausses …

Lundi 27 octobre, le Conseil de sécurité de l’ONU a tenu ses consultations bi-annuelles sur la question du Sahara marocain.Au cours de ces consultations à huis-clos, les quinze Etats membres ont écouté un compte-rendu du Sous-secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, Hervé Ladsous, de …