Archives d’étiquettes : Code

Le projet de loi 116-14 modifiant et complétant la fameuse loi 52-05 du Code de la route a été conçu selon une approche participative. Les modifications qui y ont été portées ont pour objectif de garantir la sécurité routière. Apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées …

Examen par le Conseil du gouvernement (dans sa réunion du jeudi 11 juin) d’un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral. Ainsi après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur …

Le Conseil de gouvernement a officiellement adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Ce projet porte sur la révision de certaines dispositions du code des assurances via l’instauration du principe de solvabilité basé sur les risques et l’amélioration de la …

La publication de l’avant-projet de Code pénal avait suscité des réactions sur les réseaux sociaux et parmi les acteurs de la société civile. Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, a déclaré, lors d’une conférence nationale, organisée lundi 2 avril à Rabat, portant sur les nouveautés de l’avant-projet …

La réforme du code des douanes, initiée par la loi de Finances 2015, intègre dorénavant les contrôles sur autoroutes. Pour le moment, le déploiement des unités douanières reste timide, car le processus est encore au stade expérimental. L’objectif de cette première phase est de récolter un maximum de données, ainsi …

L’introduction du GNL aura un impact positif sur l’économie nationale et sur les industriels, a souligné le ministre Abdelkader Amara. Le ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, avec l’office National de l’électricité et de l’eau potable ONEE, après concertation avec les principaux opérateurs énergétiques nationaux, ont …

L’hebdomadaire «Al Ayam» et la Fondation Abdelhadi Boutaleb ont organisé, vendredi 21 novembre 2014, une rencontre autour du thème «La réalité des médias et le sort de la réforme du secteur». La première partie de cette rencontre était un hommage au professeur Abdelhadi Boutaleb le Marocain, l’homme d’Etat et le …

Un nouveau projet de loi vient d’être remis aux différents membres du gouvernement. L’Etat veut renforcer son arsenal juridique à travers un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la procédure pénale relative à la lutte contre le terrorisme.Ainsi, le nouvel article 218-1-1 du code pénal qui …

Au Maroc, l’âge légal pour le mariage est fixé par le code de la famille à 18 ans. Aussi bien pour le garçon que pour la fille. Ça, c’est la règle. Mais la loi prévoit aussi des dérogations qui autorisent le mariage avant l’âge légal. Ces dérogations s’appliquent généralement aux …

L’Union marocaine des agents généraux d’assurance (UMAG) part en croisade contre le projet d’amendement du Code des assurances. «C’est un projet qui menace directement notre activité et met en péril le devenir du métier», a souligné le président de l’UMAG, Jamal Diwany. L’article 290 est particulièrement pointé du doigt. Il …

Alors qu’il est censé organiser le monde numérique et assurer plus de liberté d’expression, acquise depuis des années sur les réseaux sociaux, le code numérique semble en déphasage avec toutes ces avancées. Tollé des usagers d’internet qui se voient exposés à de lourdes peines en cas d’infraction. Les détails de …