Fête du Trône | Grâce Royale au profit de 1.446 personnes

Fête du Trône | Grâce Royale au profit de 1.446 personnes

A l’occasion de la Fête du Trône, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a accordé Sa grâce à 1.446 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.

Voici le texte du communiqué:

“A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1441 H-2020 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes, au nombre de 1.446, se présentent comme suit :

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.267 détenus se répartissant comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 323 détenus.

– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 940 détenus.

– Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit de 02 détenus.

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– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 02 détenus.

Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 179 personnes se répartissant comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 39 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.

– Grâce sur la peine d’amende au profit de 120 personnes

– Grâce sur la peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 10 personnes.

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 02 personnes.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer Sa gloire et préserver Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale”.

LR/MAP

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