Archives d’étiquettes : loi

Maroc : Une loi pour adhérer à la CEA

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi N° 34.17 autorisant l’approbation du traité instituant la Communauté Economique Africaine (CEA), adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, qui a été remplacée par l’Union Africaine. Ce projet vise l’adhésion …

Lire la suite »

Autoroute : Halte! Douane…

La réforme du code des douanes, initiée par la loi de Finances 2015, intègre dorénavant les contrôles sur autoroutes. Pour le moment, le déploiement des unités douanières reste timide, car le processus est encore au stade expérimental. L’objectif de cette première phase est de récolter un maximum de données, ainsi …

Lire la suite »

Urbanisme : Le colloque du siècle

Il s’est passé un siècle entre la première loi de l’urbanisme au Maroc, (1914) et le lancement des grands projets d’aménagement urbains intégrés (2014). Un siècle que Mohand Laenser, ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, tient à commémorer à travers différentes activités. Après la conférence du 3 …

Lire la suite »

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.