Archives d’étiquettes : loi

SM le Roi Mohammed VI a présidé, jeudi 19 avril 2018 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, indique un communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du palais royal, Abdelhak Lamrini. Voici le texte de ce communiqué: “Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a présidé, …

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter le projet de loi N° 34.17 autorisant l’approbation du traité instituant la Communauté Economique Africaine (CEA), adopté à Abuja (Nigeria) le 3 juin 1991 par les pays membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, qui a été remplacée par l’Union Africaine. Ce projet vise l’adhésion …

Le nouveau gouvernement présente son programme devant le Parlement, ce vendredi 14 avril. Suivra le projet de loi de Finances. Mais El Othmani est face à la colère des siens. Après la fin du blocage et l’installation du nouveau gouvernement, piloté par le PJDiste Saâd-Eddine El Othmani, les yeux sont …

Poursuivis début janvier 2017 pour avoir fait l’apologie du terrorisme sur Facebook, suite à l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov, fin 2016, trois des sept membres de la milice électronique «Les chevaliers de la justice» ou  (Foursan Al Adala) seront finalement jugés, dans le cadre de la loi …

Un Conseil de gouvernement exceptionnel se tiendra cette semaine (12-18 décembre 2016), pour adopter le décret permettant d’assurer la continuité des services de l’Etat, en dépit du retard dans l’adoption de la loi de Finances 2017. Cette réunion intervient suite au retard pris par la loi de finances, alors que …

La Chambre des représentants a adopté, le 30 juin 2015, le projet de loi n° 78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (SA). Longtemps attendue, cette refonte adoptée apporte diverses modifications qui visent essentiellement le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat …

Le ministère de l’Economie et des Finances est en train d’évaluer les procédures d’application du système de préférence nationale dans la passation des marchés publics. Les conclusions de cette évaluation seront rendues publiques lors de la discussion du prochain projet de loi de Finances, a précisé Mohamed Boussaid en réponse …

C’est à l’unanimité des membres présents que la Chambre des représentants a adopté (mercredi 17 juin 2015) en séance plénière le projet de loi organique n° 33.15 qui amende et complète la loi organique n° 29.11 relative aux partis politiques. Par ce projet de loi, il est désormais permis à …

Enfin, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information, adopté le 31 juillet 2014 par le conseil de gouvernement sera débattu devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’on s’attend à des débats houleux sur le fond de ce texte …

Examen par le Conseil du gouvernement (dans sa réunion du jeudi 11 juin) d’un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral. Ainsi après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur …

La loi et les investissements. Le succès des PPP dépend des deux.Le ministre des Finances en explique les tenants et aboutissants. Organisée en collaboration avec le Groupe Banque Mondial sur le thème «Les contrats de PPP (alliance Public-Privé pour le développement économique et social», la conférence, inaugurée par le ministre …

Le Conseil de gouvernement a officiellement adopté le projet de loi 59-13 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Ce projet porte sur la révision de certaines dispositions du code des assurances via l’instauration du principe de solvabilité basé sur les risques et l’amélioration de la …

«La France renonce à ses liberté», «ère Bush-esque», loi «radicale». Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée nationale française du projet de loi sur le renseignement, la presse étrangère partage les mises en garde des opposants au texte. La correspondante du New York Times à Paris relève l’ironie de la démarche …

Un projet de loi a été préparé par le Secrétariat général du gouvernement pour le compte du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des Affaires de la migration. Le texte prévoit une peine d’emprisonnement pouvant atteindre 30 ans et une amende d’un milliard de centimes à l’encontre des …

La réforme du code des douanes, initiée par la loi de Finances 2015, intègre dorénavant les contrôles sur autoroutes. Pour le moment, le déploiement des unités douanières reste timide, car le processus est encore au stade expérimental. L’objectif de cette première phase est de récolter un maximum de données, ainsi …

Le projet de loi organique des Magistrats, approuvé par le Conseil des ministres (récemment à Fès), est toujours bloqué au Secrétariat général du gouvernement (SGG), en attendant l’aval de l’argentier du Royaume, Mohamed Boussaïd, concernant le prix à payer pour la promotion pécuniaire des magistrats.

Un décret d’application relatif aux honoraires des notaires ; un autre à la création d’un Fonds de garantie ; et la révision de la nouvelle loi sur la profession. Voilà les promesses du ministre de la Justice. Le notariat marocain a réalisé une avancée jugée fulgurante. C’est l’avis unanime des …

Lors d’une présentation du projet de loi organique sur la région, devant la Commission parlementaire de l’Intérieur ce mercredi 18 mars, le ministre délégué à l’Intérieur, Charki Draiss, a annoncé qu’un budget de dix milliards de dirhams, étalé sur cinq ans (2016-2021), servira à mieux accompagner la mise en œuvre …

Le projet de réforme de la loi de classement des hôtels apporte des innovations dans le dispositif de classement pour le rendre plus moderne, estime Lahcen Zelmat, président de la Fédération nationale de l’industrie hôtelière (FNIH).Les grilles afférentes aux normes de classement feront l’objet d’un arrêté du ministre du Tourisme …

Le projet de loi qui vise à supprimer les surnoms de Sidi, Moulay, Chrif et Lalla, donnés par certaines familles aux nouveau-nés lors de leur inscription sur le registre d’état civil, n’a pas été adopté du fait du refus des députés (et de la majorité et de l’opposition) de voter …

Le projet de loi de Finances 2015 passe une deuxième fois le cap de la Chambre des représentants, mais… Après plusieurs jours de tractations, les parlementaires de la Chambre des conseillers ont finalement voté le projet de loi de Finances (PLF) 2015 par 62 voix pour et 5 voix contre. …

Les conseillers ne veulent plus de la suprématie de la Chambre des représentants qui leur cloue le bec en usant du fameux droit (article 84) à une deuxième lecture des projets de loi. Renversement des rôles entre députés et conseillers au Parlement. Ces derniers viennent de créer la surprise en …

Il s’est passé un siècle entre la première loi de l’urbanisme au Maroc, (1914) et le lancement des grands projets d’aménagement urbains intégrés (2014). Un siècle que Mohand Laenser, ministre de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire national, tient à commémorer à travers différentes activités. Après la conférence du 3 …

Le projet de loi de Finances 2015 (PLF) a été adopté à la majorité par la Chambre des représentants. Détails. La Chambre des représentants vient d’adopter le budget 2015 à 174 voix contre 87. Les groupes de la majorité se sont accordés sur le fait que le PLF 2015 est …

Lahcen Daoudi, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de la Formation des cadres, a réussi à relever le défi qu’il s’est promis. Il a annoncé lors du débat au sein de la Commission des finances à la Chambre des représentants, dans le cadre du projet de loi …