Archives d’étiquettes : Tribunal

Depuis toujours et dans toutes les sociétés, il y a des privilégiés qui naissent une cuillère d’argent dans la bouche et qui grandissent dans le faste et l’insouciance. Ils n’ont rien fait pour avoir ce qu’ils ont. Ils sont juste bien nés. Depuis toujours et dans toutes les sociétés, il …

Poursuivis début janvier 2017 pour avoir fait l’apologie du terrorisme sur Facebook, suite à l’assassinat de l’ambassadeur russe en Turquie, Andreï Karlov, fin 2016, trois des sept membres de la milice électronique «Les chevaliers de la justice» ou  (Foursan Al Adala) seront finalement jugés, dans le cadre de la loi …

La Chambre criminelle près l’annexe de la Cour d’appel de Salé a reconnu sa compétence à juger les accusés dans les évènements de Gdim Izik et a décidé de reporter le procès au 13 mars prochain. La cour a également décidé d’accéder à la requête de la défense pour soumettre …

Dimanche 28 juin, plusieurs centaines de Marocaines et de Marocains sont descendus dans la rue, dans un mouvement de solidarité avec les deux jeunes filles d’Inezgane qui doivent comparaître le 6 juillet prochain devant le tribunal de 1ère instance de cette petite ville voisine d’Agadir, pour «atteinte à la pudeur». …

Le tribunal de première instance de Fès a entamé, mercredi 10 juin, lors d’une première séance, le procès de six accusés impliqués dans la fabrication de documents administratifs ayant facilité le voyage de deux adolescentes en Turquie. Il s’agit de cinq fonctionnaires affiliés à la préfecture de Mernine (dont une …

Quatre hommes ont été condamnés à mort par pendaison, mercredi 6 mai, par un tribunal de Kaboul pour le lynchage de Farkhunda, une femme accusée à tort d’avoir brûlé un exemplaire du Coran en mars dernier dans la capitale afghane. Parmi les condamnés à mort figure un religieux auto-proclamé qui …

Le Parquet général près le Tribunal de 1ère instance de Tan-Tan avait ouvert une enquête sous la supervision du ministère de la Justice et des Libertés, au sujet de l’accident de Tan-Tan provoqué par la collision frontale entre un autocar et un camion frigorifique. Un accident qui a fait 35 …

La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca a rendu, ce lundi 13 avril, son verdict dans l’affaire Karim Zaz. L’ancien DG de Wana a ainsi été condamné à 5 ans de prison ferme et à une amende de 40.000 DH au bénéfice de …

Depuis près de trois quarts de siècle, le Maroc a toujours été dans la cour des grands du football aux niveaux continental et arabe. Preuve en est qu’il a été le premier pays africain à aligner un joueur en phase finale de Coupe du Monde en 1954 (Abderrahmane Belmahjoub avec …

Entretien avec Abdelaziz Bouderbala, directeur sportif de l’équipe nationale Que pensez-vous de la décision du Tribunal Arbitral du Sport? Je pense que tous les Marocains suivaient de près l’évolution de cette affaire depuis que le Maroc a demandé le report de la Coupe d’Afrique des Nations. Finalement, le verdict est …

La Chambre correctionnelle près le Tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca a fixé au 13 avril 2015 la date du prononcé du verdict concernant l’affaire de l’ancien directeur général de l’opérateur téléphonique «Wana» et de ses co-accusés. La décision a été prise après la fin des plaidoiries …

Le patron d’une petite société privée, cliente de Maroc Telecom, vient d’être acquitté par le tribunal de première instance de Fès, après avoir été accusé par l’opérateur de lui avoir versé un chèque en bois d’une somme de 220 millions de dirhams. Originaire de Taourirt, ville où il détenait une …

Le tribunal de première instance de Rabat a reporté au 12 mai prochain le procès de trois pharmaciens poursuivis en état de liberté provisoire pour injure et diffamation, suite à l’agression du ministre de la Santé dans l’enceinte du Parlement, le 8 janvier 2014. Les services de sécurité à la …

Nouveau rebondissement judiciaire dans l’affaire Zaz et compagnie. La partie civile, représentée par la société Wana, a revendiqué, mercredi 25 février, lors d’une nouvelle audience devant le tribunal de première instance pénale de Aïn Sebaâ, une somme de 300 millions de dirhams en guise de réparation des dommages matériels induits …

L’ambassade du Maroc a annoncé que suite aux déclarations à des télévisions françaises, faites par le néo-opposant Zakaria Moumni durant la marche du 11 janvier 2015, «mettant gravement en cause les autorités marocaines, le gouvernement du Royaume du Maroc a fait citer l’intéressé directement devant la 17ème Chambre correctionnelle du …

La Chambre correctionnelle près le tribunal de 1ère instance de Aïn Sebaâ à Casablanca a prononcé, lundi 2 février, des peines de prison ferme allant jusqu’à cinq ans à l’encontre de certains accusés et à quatre ans de prison pour deux autres, alors que trois prévenus ont écopé respectivement de …

Un représentant de l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, active en France et à travers le monde) est convoqué le 26 février devant le tribunal de Rabat, selon un courrier adressé à l’ONG et daté du 13 janvier, dont l’AFP déclare avoir obtenu copie. Contactée par l’Agence …

La justice européenne a annulé pour vice de procédure l’inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Dans le même temps, le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu. Le Tribunal de l’Union européenne précise que cette annulation «n’implique aucune appréciation de …

Les dix mis en cause, poursuivis dans le dossier de l’effondrement de trois immeubles au quartier Bourgogne à Casablanca, ont vu leur procès reporté au 21 novembre. Le Tribunal de 1ère instance de Casablanca a décidé de reporter ce procès pour permettre à plusieurs familles des victimes, représentées en tant …

Un jugement prononcé en première instance a astreint la Confédération Démocratique du Travail (CDT) à remettre les clés de ses locaux au propriétaire qui avait porté l’affaire devant le tribunal de Rabat. La CDT risque de perdre ses locaux à Rabat pour un cumul d’impayés de loyer. Le Secrétaire général …

L’ex-PDG de Kia Motors Maroc, Amine Belkhouya , va comparaître, le 3 novembre, devant le tribunal correctionnel de Casablanca. Il est en détention préventive à la prison de Oukacha depuis plus de quatre mois. Il est «poursuivi pour abus de confiance, escroquerie et dilapidation d’objets gagés».

La Chambre criminelle près le tribunal de 1ère instance a annoncé le verdict contre la célèbre voyante d’Ouazzane et son complice: deux ans pour la femme et une année et demie pour son complice qui recevait les clients. L’affaire remonte au début de ce mois de juin. Suite à des …

Le bidonville «Carrières Centrales» a été la scène, mardi 3 juin 2014, d’affrontements entre les habitants et les forces de l’ordre. Les autorités locales, qui avaient pour mission d’exécuter le jugement d’évacuation de 42 baraques, dans le cadre du projet «villes sans bidonvilles», ont rencontré une forte opposition des bidonvillois, …

Le tribunal de première instance de Casablanca a condamné, mercredi 19 février, à un mois de prison avec sursis, Abdelhamid Abou Naïm poursuivi pour outrage à corps constitué et diffamation dans des déclarations faites dans une vidéo diffusée sur YouTube. Le tribunal, qui a retenu les chefs d’accusations contre Abou …

Des jeunes filles dans la cage d’un tribunal, condamnées à 11 ans de prison, des manifestants non islamistes dispersés pour la première fois depuis la destitution de Mohamed Morsi par l’armée: la reprise en main continue. Certes, l’armée, qui a destitué le 3 juillet le Président islamiste Mohamed Morsi et …