Archives d’étiquettes : Justice

529 interventions sécuritaires ont été enregistrées et 202 personnes ont été présentées devant les différents bureaux judiciaires installés dans les stades ayant accueilli la Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN-2025), organisée au Maroc du 21 décembre 2025 au 18 janvier 2026. Un communiqué conjoint du ministère de la Justice, …

La France et le Maroc ont intérêt à construire un axe structurant Paris–Casablanca en matière d’arbitrage international, fondé sur la complémentarité de leurs écosystèmes juridiques, au service de la stabilité et de la sécurité juridique des investissements, a affirmé mardi à Casablanca M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de …

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, Hicham Balaoui, a eu, lundi à Rabat, des entretiens avec le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, en visite dans le Royaume, axés sur le renforcement des relations de coopération judiciaire et l’échange d’expertises. Cette …

Un plan d’action pour la coopération technique dans le domaine de la justice entre le Maroc et la France au titre de la période 2026/2028 a été signé, lundi à Rabat, en vue d’établir un cadre structuré et durable de coopération et d’échange entre les deux ministères de justice. Paraphée …

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi relatifs au secteur de la justice, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi n° 25.25 …

Les droits humains et la consommation des drogues ont été au centre d’une conférence thématique, tenue mardi à Rabat, dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil de l’Europe et les ministères de la Justice, et de la Santé et de la protection sociale. Dans une allocution, le directeur des …

Le Premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, s’est entretenu, lundi à Rabat, avec le ministre de la Justice de la République islamique de Mauritanie, Mohamed Ould Soueidatt, actuellement en visite de travail au Royaume à la tête d’une …

Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a annoncé, lundi, avoir soumis, au parquet compétent, le rapport relatif aux cas de décès survenus dans un hôpital public à Agadir et décidé de suspendre, provisoirement, les personnes concernées. Dans un communiqué, le ministère a indiqué que cette démarche fait suite à l’achèvement …

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 03.23 modifiant et complétant la loi n° 22.01 relative à la procédure pénale. Ce projet de loi a été approuvé par 47 voix pour et 15 contre, sans aucune abstention. Ce vote …

Le Maroc a ratifié l’ensemble des conventions internationales visant la protection des biens culturels, dans le cadre de son engagement à accompagner les évolutions internationales en la matière, a indiqué lundi à Rabat le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le Royaume a également conclu des accords bilatéraux avec plusieurs …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a appelé, mercredi à Rabat, à la consolidation du rôle du Conseil des ministres arabes de la Justice pour promouvoir l’action commune, relever les défis qui s’imposent et saisir les opportunités offertes dans le domaine de la justice. Dans une allocution prononcée à …

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin a remercié, mercredi, le Maroc et salué l’excellente coopération judiciaire entre les deux pays, suite à l’arrestation du commanditaire présumé des cryptorapts commis récemment en France. “Je remercie sincèrement le Maroc pour cette arrestation qui montre l’excellente coopération judiciaire entre nos deux …

Les travaux de la première édition de la conférence maroco-française sur l’expertise judiciaire ont débuté, mercredi à Marrakech, avec la participation de plus de 300 experts, magistrats et universitaires du Maroc et de France. Organisé conjointement par le ministère de la Justice et la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation de …

Une déclaration d’intention conjointe entre le Maroc et l’Espagne dans le domaine de la justice à l’aune de l’organisation de la Coupe du Monde 2030 a été signée, mardi à Madrid, par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue espagnol, Félix Bolaños. La signature de cette déclaration …

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) et l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR) ont signé, mercredi au siège du ministère de l’Économie et des Finances, une convention de partenariat visant à renforcer leur coopération et coordination durable dans les domaines de la défense des intérêts de l’État devant la …

Le nombre d’affaires traitées par les tribunaux du Royaume s’est élevé à 4.466.727 dossier en 2024, soit 103% des affaires enregistrées et 88,5% du nombre total des affaires en cours, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir …

En application des Directives de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, lors de la séance de travail que le Souverain a présidée, lundi, et consacrée à la question du chantier de révision du Code de la famille, le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, a présenté, lors …

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi, que son département accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit à travers le développement du système juridique ou les mesures prises pour améliorer les services juridiques et judiciaires qui leur sont …

Une référence dans la politique de voisinage de l’Union européenne (UE), le partenariat stratégique qui lie le Maroc et le bloc européen est à une étape charnière de sa longue et riche histoire. Si elle a continué, en 2024, à se renforcer, s’appuyant sur un socle solide et cohérent, tiré …

Le Maroc et le Kazakhstan ont signé, jeudi à Rabat, trois conventions destinées à renforcer la coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal. Signées par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et le procureur général kazakh, Berik Asyłow, ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la consolidation des relations …

Le principe de recours pour inconstitutionnalité d’une loi figure parmi les principaux piliers pour la consécration de l’Etat de droit, a affirmé mercredi à Sala Al Jadida, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Le ministre, qui s’exprimait à l’ouverture d’un colloque international organisé par son département en partenariat avec …

Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre …

Une déclaration d’intention entre le ministère de la Justice et son homologue tchadien a été signée, jeudi à Tanger, en marge de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire. A cet égard, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue tchadien, Abderrahim Birémé Hamid, qui …

Rachid Talbi Alami, donnant lecture du Message Royal aux participants au Symposium marquant le 60ème anniversaire du Parlement marocain. C’est un rappel à l’ordre Royal, celui adressé par SM le Roi Mohammed VI à la classe politique marocaine. Lundi 17 janvier 2024, le siège de l’Hémicycle abritait les travaux d’un …

Le bon choix des candidats aux élections permet de faire émerger de nouvelles élites politiques, aptes à représenter le citoyen. Au Maroc, ce processus obéit à la logique des accréditations «Tazkiyat» qui prévaut au sein des partis. A l’approche de chaque échéance électorale, le même débat revient au-devant de la …