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La déchéance d’un élu après une condamnation par la justice est prévue par les textes et pourtant deux conseillers emprisonnés ont continué de recevoir leurs indemnités. Un conseiller du parti de l’Istiqlal et un autre de l’Union constitutionnelle, malgré leur condamnation à des peines de prison ferme, ont continué d’être indemnisés par le Parlement. Ces deux élus ont touché 36.000 DH chaque mois sur leurs comptes bancaires.
Alors que le conseiller Ahmed Hajji a vu ses indemnités gelées après sa condamnation par la justice à Fès, bien qu’il n’ait pas été emprisonné. Une saisine avait été faite par le Procureur du Roi près de la Cour d’appel de Fès auprès du Conseil constitutionnel, ce qui ne fut pas le cas pour les deux autres conseillers. Ce qui prouve un dysfonctionnement dans le bureau de la Chambre.
