Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre …
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L’Afrique du Sud est dans le viseur après avoir laissé le président soudanais, poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI), tranquillement assister au 25ème sommet de l’Union africaine (UA) à Johannesburg, du 13 au 15 juin, puis repartir du pays. Et ce, alors qu’un tribunal sud-africain avait interdit à Omar …
Lire la suite »La Palestine s’apprête à soumettre son premier dossier à la Cour pénale internationale. L’enjeu est d’aboutir à l’ouverture d’une enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens.Ce dossier fournira à la procureure des éléments de contexte ou de statistique sur l’occupation, la colonisation, les détentions arbitraires ou «la légèreté avec laquelle …
Lire la suite »La réforme de la procédure pénale en cours d’élaboration, comprend de nouvelles dispositions susceptibles de renforcer les droits de la défense, de consolider les principes fondamentaux d’un procès équitable et de garantir les libertés. En vertu du projet de loi portant cette réforme, il sera exigé de la Police judiciaire …
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