Conseil du gouvernement : Enfin, le Code électoral ?

Examen par le Conseil du gouvernement (dans sa réunion du jeudi 11 juin) d’un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral. Ainsi après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur nouvelle configuration, le gouvernement devrait s’atteler au Code électoral. Ce code, qui devrait régir les prochaines échéances électorales (prévues en septembre prochain) a été élaboré au terme d’une démarche consensuelle et d’une consultation entre les partis politiques représentés au parlement et le ministère de l’Intérieur.

Le but est d’actualiser les dispositions juridiques relatives à l’organisation des élections des membres des conseils régionaux, des assemblées préfectorales et provinciales, des conseils communaux et des Chambres professionnelles. Il comporte des dispositions communes et des dispositions spéciales à chaque type de consultation ou d’élection.

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