Conseil du gouvernement : Enfin, le Code électoral ?

Examen par le Conseil du gouvernement (dans sa réunion du jeudi 11 juin) d’un projet de loi concernant la ratification du décret-loi modifiant et complétant la loi relative au code électoral. Ainsi après la validation des projets de loi relatifs aux préfectures, provinces, communes, conseils préfectoraux et régions dans leur nouvelle configuration, le gouvernement devrait s’atteler au Code électoral. Ce code, qui devrait régir les prochaines échéances électorales (prévues en septembre prochain) a été élaboré au terme d’une démarche consensuelle et d’une consultation entre les partis politiques représentés au parlement et le ministère de l’Intérieur.

Le but est d’actualiser les dispositions juridiques relatives à l’organisation des élections des membres des conseils régionaux, des assemblées préfectorales et provinciales, des conseils communaux et des Chambres professionnelles. Il comporte des dispositions communes et des dispositions spéciales à chaque type de consultation ou d’élection.

Voir aussi

Dgst Bcij Fbi

DGSN | Un projet terroriste imminent neutralisé en France suite à des informations fournies par la (DGSN-DGST)

La Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) a transmis, le 1er avril 2021, …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Captcha loading...

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. En savoir plus.

Cookie settings

Below you can choose which kind of cookies you allow on this website. Click on the "Save cookie settings" button to apply your choice.

FunctionalOur website uses functional cookies. These cookies are necessary to let our website work.

AnalyticalOur website uses analytical cookies to make it possible to analyze our website and optimize for the purpose of a.o. the usability.

Social mediaOur website places social media cookies to show you 3rd party content like YouTube and FaceBook. These cookies may track your personal data.

AdvertisingOur website places advertising cookies to show you 3rd party advertisements based on your interests. These cookies may track your personal data.

OtherOur website places 3rd party cookies from other 3rd party services which aren't Analytical, Social media or Advertising.