La Cour des comptes recommande d’accélérer la mise en œuvre des mesures de restructuration initiées par les EEP

La Cour des comptes a recommandé d’accélérer la mise en œuvre des mesures de restructuration initiées par les Établissements et Entreprises publics (EEP) à forts enjeux économiques et sociaux dans le cadre de contrats-programmes conclus avec l’État.

Afin d’atteindre les résultats escomptés, la concrétisation de la réforme des EEP nécessite d’enclencher un ensemble de mesures principalement liées à la définition de la composition cible de la restructuration du portefeuille public, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires prévus par la loi-cadre n°50.21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics, ainsi qu’à l’accélération de la cadence de l’opérationnalisation des missions de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, souligne la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de 2021.

À cet effet, la Cour a recommandé de définir un programme pluriannuel de restructuration, sous ses différentes formes : consolidation, fusion, transfert au secteur privé, ouverture de capital, liquidation, et partenariat entre les secteurs public et privé, tout en identifiant la composition cible du portefeuille public.

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Elle a également recommandé d’activer les organes de gouvernance et de gestion du Fonds Mohammed VI d’investissement et d’accélérer le rythme de création des fonds sectoriels.

LR/MAP

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