Archives d’étiquettes : Taxe

L’Office national de l’électricité et l’eau potable (ONEE) a affirmé que la facture d’électricité ne comprend aucune nouvelle taxe en guise de contribution à l’organisation de la Coupe du Monde de football 2026. Les informations relayées par certains réseaux sociaux sur cette taxe sont fausses et infondées, souligne l’ONEE dans …

Le décret relatif au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) cumulée a été rendu public. Les entreprises qui détiennent un crédit de TVA variant entre 20 millions de dirhams (MDH) et 500 MDH pourront être remboursées à raison du tiers chaque année, entre 2015 et 2017. …

La Banque Populaire (BP) innove avec l’avance sur crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, dans le cadre des engagements pris par la BP pour contribuer à la réussite du Plan d’Accélération Industrielle, le groupe vient de lancer un nouveau dispositif intégrant l’avance sur TVA. Concrètement, les …

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé le mode opératoire du remboursement de la taxe sur valeur ajoutée (TVA). La DGI vient de diffuser une note circulaire relative à la mise en application du décret n° 2-14-271, portant sur le remboursement du crédit de la TVA né du butoir. …

La mesure était prévue dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2013. L’article 12 prévoyait l’institution, à compter du 1er janvier 2014, d’une taxe écologique sur la plasturgie de 1,5% ad valorem, applicable aux ventes (sortie d’usine) et aux importations de matières plastiques et d’ouvrages relevant du …

Au vu des ambitions et des objectifs de la vision 2020, il était nécessaire de diversifier et de pérenniser les sources de financement du dispositif de promotion du tourisme, d’où la création d’une nouvelle redevance voyage issue d’une légère taxation des titres de voyage (billets d’avion), lit-on dans un message …

Le parlement a approuvé une taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique qui entrera en vigueur à partir du 1er avril 2014. Elle a été fixée à 100 dirhams pour les billets d’avion classe économique et à 400 dirhams pour la 1ère classe et la classe affaires. Les …