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Taxe La plasturgie débourse

La mesure était prévue dans le cadre de la loi de Finances pour l’année 2013. L’article 12 prévoyait l’institution, à compter du 1er janvier 2014, d’une taxe écologique sur la plasturgie de 1,5% ad valorem, applicable aux ventes (sortie d’usine) et aux importations de matières plastiques et d’ouvrages relevant du …

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