Maroc/Droit de grève : Le projet de loi enfin débattu

Le projet de loi organique sur le droit de grève sera transféré devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte, longtemps resté aux fonds des tiroirs, fera l’objet de débats dans l’hémicycle, juste après la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. La grève est un droit garanti par la Constitution de 2011 (article 29). Cette loi organique ne va finalement que fixer les  conditions et les modalités de l’exercice de ce droit dans le secteur privé et au sein de la fonction publique et des collectivités locales. Ainsi, tout appel à la grève en dehors du cadre légal sera considéré comme nul.

,
,
,
,

Voir aussi

SM le Roi Mohammed VI félicite l’équipe nationale de futsal sacrée championne de la CAN 2026

SM le Roi félicite l’équipe nationale de futsal sacrée championne de la CAN 2026

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a adressé un message de félicitations …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

,
,