La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, …
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Droit de grève | Le projet de loi adopté à la majorité à la Chambre des Conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève, tel qu’il a été modifié, avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention. Lors de cette séance, …
Lire la suite »Maroc/Droit de grève : Le projet de loi enfin débattu
Le projet de loi organique sur le droit de grève sera transféré devant la commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants. Ce texte, longtemps resté aux fonds des tiroirs, fera l’objet de débats dans l’hémicycle, juste après la deuxième lecture du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. …
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