La France inflige une amende de 500M€ à Google sur les droits voisins

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L’Autorité française de la concurrence a imposé, mardi, au géant américain de l’Internet “Google”, une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus.

“Droits voisins: l’Autorité inflige à Google une sanction de 500M€ pour non respect de plusieurs injonctions prononcées à son encontre en avril 2020”, a indiqué l’autorité sur Twitter.

L’application des droits voisins doit obliger Google et les plateformes numériques à mettre en place une rémunération aux éditeurs de presse en échange de la reprise de leurs contenus.

Le gendarme de la concurrence a par ailleurs ordonné à Google de «présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés» aux éditeurs et agences de presse, sous peine «de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard».

“Google devra se conformer aux injonctions prévues, sous peine d’astreintes pouvant atteindre 900 000€/jour”, a ajouté l’autorité.

Le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), l’Alliance de Presse d’information Générale (APIG) et l’Agence France Presse (AFP) avaient saisi l’Autorité de la concurrence en 2020.

L’Autorité de la concurrence avait sanctionné début juin le géant américain de l’internet à hauteur de 220 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans le secteur de la publicité en ligne.

L’amende avait été décidée dans le cadre d’une procédure de transaction avec le géant américain, avait indiqué l’Autorité de la concurrence, après avoir été initialement saisie par trois groupes de presse, News Corp, Le Figaro et Rossel.

LR/MAP

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