Archives d’étiquettes : droits voisins

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication. Ce projet entend accompagner les mutations technologiques et numériques accélérées relatives …

L’Autorité française de la concurrence a imposé, mardi, au géant américain de l’Internet “Google”, une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié “de bonne foi” avec les éditeurs de presse sur l’application des droits voisins, la rémunération due aux éditeurs pour la reprise de leurs contenus. “Droits …