Egalité de genre au Maroc | Acquis et Défis

khalid cherkaoui semmouni isic

Le Royaume du Maroc célèbre le 8 mars de chaque année la Journée internationale de la femme. C’est une occasion qui met en avant les acquis et les défis du Maroc dans le domaine de la lutte contre la discrimination et de la promotion de l’égalité des droits et de la parité, en cohérence avec les dispositions de la Constitution de 2011 et de celles de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes (CEDEF) .

Dans ce contexte, la question se pose: le cadre juridique actuel et la culture sociétale favorisent-ils  les femmes quant à leur participation dans la prise de décision ?

Ces 20 dernières années, le Maroc a enregistré une évolution notable en matière de droits des femmes. Cette évolution a été marquée par des réformes institutionnelles et législatives ; par le lancement de stratégies d’intégration de l’égalité de genre, ainsi que l’adoption de mesures pour accroître la représentation des femmes dans les différentes instances . Ces réformes se sont accélérées sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Il est à rappeler que, depuis son accession au Trône, le Roi Mohammed VI a placé la cause de la femme parmi les priorités des réformes institutionnelles au Maroc. Il mène un processus remarquable de modernisation du statut de la femme marocaine ; et comme il a souligné dans plusieurs Discours, la nécessité de promouvoir le rôle des femmes et d’ouvrir les perspectives de leur participation dans les centres de prise de décision et dans les institutions représentatives. Sachant que ces avancée réalisées en matière des droits des femmes, n’auraient sans doute pas été possibles s’il n’y avait pas une mobilisation et un militantisme des forces vives de la société civile féminine.

A cet égard, nous citons l’une des lois importantes en faveur des droits des femmes marocaines, la promulgation en 2004 d’un nouveau Code de la famille, la Moudawana, qui a introduit des améliorations substantielles à la condition de la femme. Cette loi était considérée comme «une révolution sociale et législative». Avec cette nouvelle réforme, le statut personnel des femmes marocaines a connu un véritable progrès, même s’il ne répond pas à toutes les attentes des femmes et des hommes attachés aux principes d’égalité et d’équité.

Ensuite, multiples réformes ont été initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits de la femme marocaine et d’œuvrer pour son autonomisation. Citons le Code de la nationalité, la scolarisation des filles, l’accès des femmes aux postes de décision, l’adoption de l’approche genre dans tous les domaines et des programmes de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la ratification de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la levée des réserves la concernant, ainsi que l’institution de l’égalité et de la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans la Constitution 2011.

En effet, cette Constitution consacre le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, institutionnalise le principe de la parité et de la non-discrimination et fait la promotion des droits humains axés sur l’universalité et l’indivisibilité tout en introduisant la notion de l’obligation de l’effectivité des droits et libertés (Articles 6, 19, 30 et 31).

Ce processus est couronné en 2017 par la décision de SM le Roi de charger le ministre de la Justice, d’ouvrir aux femmes la profession d’adoul et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif. Cette décision confirme bien le haut niveau de formation et de culture scientifique acquis par la femme et de la qualification, la compétence et la capacité dont elle a fait preuve dans les différentes hautes fonctions qu’elle a assumées.

Il est certain que la mise en exergue du poids politique et social de la femme marocaine dans la société témoigne d’une irréversible volonté royale: doter la femme de moyens pour accéder au statut qui lui convient dans une société démocratique et libre.

Aussi, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 19 de la Constitution 2011, relatives à l’instauration des principes de l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes, le Gouvernement avait mis en place un 1er plan pour l’Égalité “ICRAM 1” (2012-2016) qui a consacré un axe à l’accès égal et équitable aux postes de prise de décision administrative et politique dans l’objectif de renforcer la représentativité politique des femmes. Ensuite, un 2ème Plan pour l’Égalité “ICRAM 2” avait été lancé pour la période 2017-2021 qui réserve l’axe 3 à la participation des femmes à la prise de décision, avec l’objectif de renforcer les dispositions prises, telles que les quotas et listes «exclusives» des femmes, pour atteindre une plus grande représentativité et faciliter leur participation politique.

Effectivement, cette stratégie a atteint quelques-uns de ses objectifs , parmi lesquels celui de la promotion de la représentation politique des femmes et leur accès aux mandats électifs en adoptant le principe du quota utilisé dans l’établissement d’une liste nationale féminine qui a été le fruit d’un accord entre les partis politiques.

Il s’agit de la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des Représentants, qui  vise à améliorer la représentativité des femmes, en augmentant leur quota (90 sièges au lieu de 60), ainsi que la liste nationale des femmes qui sera déclinée sur le plan régional.

Aussi, la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des Collectivités territoriales  a mis en place un mécanisme garantissant la représentativité des femmes, en accordant le tiers des sièges aux femmes dans chaque conseil préfectoral ou provincial et en augmentant le nombre de sièges réservés aux femmes dans les conseils communaux.

En conclusion, bien que des réformes législatives et institutionnelles importantes aient été initiées par le Maroc en vue de promouvoir les droits des femmes au Maroc, la parité de genre dans la sphère publique n’est pas totalement atteinte.

Cela est dû, à mon avis, aux structures de pensée liées à la culture sociétale, qui associent le sexe féminin à l’infériorité, reconnues comme facteurs principaux empêchant d’accéder aux postes de prise de décision, influençant position sociale des femmes et même leur autonomie économique.

En conséquence, l’égalité des sexes dans l’éducation demeure une priorité. Car l’éducation aux principes d’égalité dans l’école et la société pourraient, certainement, promouvoir l’équité et l’égalité entre les hommes et les femmes.

Par Khalid Cherkaoui Semmouni

Professeur à la Faculté de Droit à Rabat et à l’ISIC

LR

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