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Cadastre : Les 100 ans de la conservation foncière

Cadastre Cartographie ANCFCC Maroc

En l’espace d’un siècle, le régime d’immatriculation foncière a fait des pas en avant. Il a désormais un impact sur le développement économique et social du Royaume.

L’Agence Nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a fêté, vendredi 29 novembre 2013, le centenaire de l’immatriculation foncière au Maroc. Organisé sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, l’événement s’est tenu au Palais des congrès de Skhirat sous le thème révélateur de «l’immatriculation foncière, garante du droit de propriété et levier de développement». Il a été rehaussé par la présence du chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane et la participation de professionnels et d’experts du secteur.

De grandes avancées

En l’espace d’un siècle, depuis la promulgation du dahir du 12 août 1913 instituant le régime de l’immatriculation foncière, des réalisations globales ont été accomplies. 4.004.363 titres fonciers ont été établis. A ce jour, dans le domaine du cadastre, 9.911.615 hectares sont immatriculés, bornés et levés et 15 stations GPS permanentes sont installées. Les indicateurs d’activité et de production annuels moyens enregistrés durant les 5 dernières années confirment l’importance de la contribution de cette Agence à l’économie nationale, ainsi que l’adhésion et la confiance des citoyens dans le régime de l’immatriculation foncière.

Une vision stratégique

Les objectifs de l’Agence en matière d’immatriculation foncière et de cadastre font ressortir, dans le cadre d’une vision stratégique, des axes à court, moyen et long termes, entre autres le développement du système d’information de l’Agence, la consolidation des règles de bonne gouvernance, la couverture de l’ensemble du territoire national, la généralisation de l’immatriculation foncière à l’ensemble du territoire national et la couverture de l’ensemble de ce territoire par un cadastre juridique et un autre économique.

Echanger les expériences

Au programme de ce centenaire, une conférence a réuni, le 29 novembre à Skhirat, des experts marocains et étrangers qui ont échangé et comparé les différentes expériences sur la propriété foncière, fondement du développement économique, vecteur de l’économie dynamique et source de paix sociale et d’accroissement du financement bancaire. A cette occasion, les experts étrangers ont décortiqué la publicité foncière en droit français et le cadastre en Belgique et au Burkina Faso. La Conférence a également été l’occasion de mettre en valeur l’importance de l’immatriculation foncière dans la garantie de la propriété foncière et son impact sur le développement économique et social. La célébration du centenaire de «l’ANCFCC » a également été l’occasion de présenter au public, pour la première fois, une collection d’instruments de mesure et d’anciens objets qui retracent l’histoire et l’évolution de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie tout au long du siècle révolu.

Un chantier en mouvement

Prenant la parole lors de la séance inaugurale de la célébration du centenaire de l’immatriculation foncière, le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a salué la transformation de la Direction de la conservation foncière en Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie. Ce chantier, a dit Benkirane, ne doit pas s’arrêter pour qu’il soit adapté à nos mentalités et spécificités. Le chef de gouvernement a également mis en exergue l’impact de l’immatriculation foncière sur le développement économique et social du Maroc. «Et c’est là qu’intervient l’importance de l’immatriculation foncière», a-t-il précisé.

Des résultats notoires

Pour sa part, le directeur général de l’ANCFCC, Taoufiq Charkaoui, s’est arrêté sur les efforts déployés durant tout un siècle et les résultats notoires enregistrés, soit 60% de conservation foncière dans les villes. Le défi demeure posé, atteste M. Charkaoui, au niveau du monde rural pour ce qui est des petites propriétés et des propriétés de l’Etat ou sous sa tutelle. Mais cela n’a pas empêché que la surface des forêts immatriculées soit passée de 13.000 ha en 2006 à 1.850.000 ha en 2013. Et le DG de l’Agence de conclure que cette dernière a enregistré des résultats notoires en modernisation, en outils de production et en se dotant de techniques de pointe pour mieux servir ses clients potentiels. Cela n’aurait pas été possible, a-t-il dit, sans l’adhésion positive de l’ensemble du personnel de l’Agence.

De Skhirat, Mohammed Nafaa

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Aperçu historique

– 1913: promulgation du dahir du 12 août instituant le régime de l’immatriculation foncière.
– 1915: promulgation de l’arrêté viziriel du 3 juin édictant les détails d’application du régime foncier.
– 1924: promulgation du dahir du 16 juillet portant création du service topographique chérifien.
– 1966: promulgation du décret royal portant extension du régime de l’immatriculation à la zone nord.
– 1994: transformation de la Direction de la conservation foncière et des travaux topographiques en Administration comprenant deux directions.
– 2002: promulgation du dahir 1-02-1225 du 03 juin promulguant la loi 58-00 portant création de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie.

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Entretien avec Chhiti Ahmed, Conservateur général de l’ANCFCC

Chhiti Ahmed conservation fonciere

Plus de quatre millions de titres fonciers !

Le cadastre vient de fêter ses cent ans. Quel bilan?

Pour le bilan, il y a lieu de signaler que d’excellents résultats ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur du régime de l’immatriculation foncière.

Une idée sur le nombre de titres fonciers enregistrés ?

Le nombre de titres fonciers établis jusqu’à ce jour dépasse les quatre millions.

Qu’est-ce qui a dicté le choix du thème de la célébration du centenaire du cadastre?

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière commémore le centenaire de l’immatriculation foncière sous le thème de «l’immatriculation foncière garante du droit de propriété et levier de développement». Personne n’ignore l’importance du régime foncier de l’immatriculation foncière dans le développement économique et social.

Est-ce que les Marocains souscrivent massivement à l’inscription de leurs propriétés?

Il a une réaction positive des citoyens. On sait que les services de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière à travers le Royaume sont au nombre de 75 cadastres, ce qui prouve que les clients répondent bien et positivement au régime de l’immatriculation foncière. Les services reçoivent plus de deux millions de clients par an, délivrent presque un million de certificats de propriété et opèrent environ 600.000 inscriptions par an.

Quelle valeur ajoutée apporte l’immatriculation foncière?

Le titre foncier vous permet d’être reconnu officiellement comme propriétaire et fixe la valeur de votre patrimoine. Il protège aussi les droits des personnes.

Propos recueillis par Mohammed Nafaa

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