AMO-AF-Retraite-IPE | Enfin, une couverture sociale pour les paysans !

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Les agriculteurs font partie des cibles prioritaires concernées par les dispositions de la généralisation de la protection sociale, lancée par SM le Roi Mohammed VI.

Pilier de la croissance économique au Maroc, le secteur agricole assure quatre millions d’emplois à la population rurale estimée à 18 millions de personnes, et contribue à hauteur de 14% du Produit Intérieur Brut (PIB).  

Bien qu’ils participent activement à la croissance économique nationale, les travailleurs agricoles n’étaient pas couverts par le socle de protection sociale. Sur décision Royale, cela va changer ! C’est dans cette optique qu’une convention-cadre relative à la généralisation de l’assurance- maladie obligatoire (AMO) de base aux agriculteurs à l’horizon 2022, a été signée le 14 avril 2021, devant le Souverain au Palais royal de Fès. Cette convention instaure un cadre fixant les obligations des parties, pour en faire bénéficier 1,6 million d’agriculteurs et leurs familles.

La fin d’une injustice

Conformément à l’article 2 de la convention, l’Etat s’engage à mettre en place les mécanismes nécessaires pour la mise en œuvre effective de l’Assurance Maladie Obligatoire en faveur des agriculteurs et à prendre les mesures de portée législative et institutionnelle permettant la mise en œuvre de l’AMO pour les catégories professionnelles susmentionnées. Il est question également de développer les aspects de la gestion ainsi que ceux relatifs à la gouvernance de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en vue d’accompagner la mise en œuvre de ce chantier et de réformer et mettre à niveau le système de santé national pour assurer des prestations de qualité aux assurés et leurs familles.

L’Etat s’engage, en outre, à assurer des services et un panier de soins similaires à ceux bénéficiant aux salariés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base et à simplifier et faciliter les procédures de recouvrement des contributions des agriculteurs dans le cadre de l’AMO de base. Entreprendre des initiatives de sensibilisation aux niveaux national, régional et local pour clarifier l’ensemble des aspects liés au régime de l’AMO de base, sans oublier le soutien des initiatives visant à sensibiliser et accompagner les agriculteurs pour adhérer au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base, figurent également dans la liste des engagements étatiques.

La Fédération marocaine de l’agriculture et du développement rural et la Confédération générale des entreprises du Maroc, s’engagent pour leur part, aux termes de l’article 3 de ladite convention, à mettre en œuvre les dispositions de la convention, notamment en ce qui concerne l’encouragement des agriculteurs à adhérer à l’AMO à travers des campagnes de communication et de sensibilisation pour leur expliquer les dispositions du régime et ses mécanismes. Elles s’engagent en outre à encadrer tous les professionnels du secteur agricole en vue de généraliser l’Assurance Maladie Obligatoire au profit de l’ensemble des travailleurs agricoles et prendre toutes les mesures nécessaires pour faciliter l’adhésion de ces catégories au régime de l’AMO. Le suivi de la mise en œuvre des dispositions de cette convention sera assuré à travers le mécanisme de pilotage institué par la loi-cadre 09.21 relative à la protection sociale, lequel sera mis sur pied en vertu d’un texte réglementaire.

Il y a lieu de préciser que la convention convention-cadre relative à la généralisation de l’AMO de base aux agriculteurs, a été signée par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Ladite convention a été également signée par Khalid Ait Taleb, ministre de la santé, Mohamed Amekraz, ministre du travail et de l’insertion professionnelle, Chakib Alj, président de la CGEM, Lahbib Bentaleb, président de la Fédération des chambres d’agriculture et Mohamed Ammouri, président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural.

Il ya lieu de préciser qu’outre la généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (2021-2022), les agriculteurs ayant des enfants à charge, seront habilités à percevoir des Allocations Familiales aux cours des années 2023-2024. A l’horizon 2025, les travailleurs agricoles auront droit aux au bénéfice d’une pension de retraite et d’une indemnité pour perte d’emploi.

Le projet de généralisation de la protection sociale aux agriculteurs est révolutionnaire en ce sens qu’il renforce, conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, la classe moyenne agricole qui constitue un pilier de l’économie nationale et le socle de tout développement harmonieux et équilibré de la société.

Mohcine Lourhzal

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Faire bénéficier les agriculteurs marocains de la protection sociale, est un objectif qui s’inscrit en droite ligne avec la volonté Royale de permettre l’éclosion d’une classe moyenne agricole, dans le cadre de la nouvelle stratégie agricole «Génération Green».  Présentée le 13 février 2020 devant SM le Roi Mohammed VI à Agadir, ce nouveau plan vise notamment à doubler la part du secteur agricole dans le PIB du pays, augmenter la valeur des exportations agricole à l’horizon 2030. L’ambition consiste également à créer 350.000 emplois agricoles à travers la mobilisation d’un million d’hectares de terres collectives.

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