Amnistie des changes : Attention, le 31 décembre, ce sera fini !

Il n’y aura pas de prolongation pour le dispositif de contribution libératoire, dont la date butoir est fixée au 31 décembre 2014.

C’est officiel, le compte à rebours est enclenché!
Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, a confirmé que l’amnistie ne sera pas reconduite l’année prochaine.
Résultat, les contribuables qui n’auront pas souscrit au dispositif d’ici le 31 décembre 2014 se verront appliquer le droit commun.
Par ailleurs, un comité mixte a été créé (Office des changes, Direction générale des impôts et Groupement professionnel des banques marocaines) pour répondre, avant le 15 octobre, à toutes les questions qui ont été remontées par les banques sur la fiscalité des avoirs détenus à l’étranger par les résidents nationaux.

Cela étant, outre l’anonymat, les détenteurs d’actifs à l’étranger sont intéressés de savoir quel traitement fiscal sera fait une fois leur déclaration effectuée.

HD