dimanche 20 août 2017

Accès à l’information : Les lignes rouges feront encore débat

Conseil de gouvernement maroc 2015

Enfin, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information, adopté le 31 juillet 2014 par le conseil de gouvernement sera débattu devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.

L’on s’attend à des débats houleux sur le fond de ce texte qui, de l’avis tant des groupes de la majorité que de ceux de l’opposition, a trop tardé à pointer son nez. Remarque rejetée par le gouvernement qui juge que le texte avait été déposé au parlement dans le respect du calendrier et des lois qui donnent cinq années au gouvernement pour faire connaître son arsenal législatif.

Mieux vaut tard que jamais

Selon un député du PJD, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information a trop tardé mais, maintenant qu’il a atterri à l’Hémicycle, plus précisément chez la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, il a été décortiqué et le sera encore davantage en vue d’être sérieusement amendé avant la phase finale, l’adoption. Selon notre source, ce projet de 7 chapitres et 30 articles ne fait pas l’unanimité au sein des composantes de la majorité, comme chez l’opposition.

Ces dernières ne partagent nullement les lignes rouges imposées par ce texte, tout en restant ouvertes, tiennent-elles à préciser, à des amendements de taille s’agissant des chapitres et articles qui traitent du droit d’accès à l’information dans des secteurs de haute sensibilité, en priorité la sécurité de l’Etat et la défense nationale. L’opposition, elle, ne se risque pas dans ce sentier glissant mais, pour garder bonne mine, elle se réserve le droit d’apporter les amendements qui s’imposent, conformément à la vision démocratique de la Constitution de 2011. Pour un député de l’opposition, «ce texte sur l’accès à l’information exprime la volonté du Maroc de soigner davantage son image démocratique et consacre cette volonté d’être au diapason des pays imprégnés de liberté et de démocratie, tout en préservant ses spécificités».

Un débat houleux attendu

Concernant l’article 7 du projet de loi 31-13, les groupes parlementaires, majorité et opposition confondues, s’attendent à un débat des plus houleux au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants. L’article 7 du projet de loi rallonge les lignes rouges. Un caillou dans le soulier, remarque un député de la majorité!
Les membres du gouvernement devraient pouvoir faire la part des choses et respecter le secret d’Etat.
Les députés, tant de la majorité que de l’opposition, saluent globalement la nouvelle vision démocratique de ce nouveau texte de loi qui devrait être adopté conformément aux dispositions constitutionnelles.

Mohammed Nafaa

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