Archives d’étiquettes : législation

Enfin, le projet de loi 31-13 relatif à l’accès à l’information, adopté le 31 juillet 2014 par le conseil de gouvernement sera débattu devant la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants. L’on s’attend à des débats houleux sur le fond de ce texte …

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une circulaire portant sur les aspects fiscaux de la contribution libératoire. «La présente note circulaire, qui fait suite à la circulaire de l’Office des changes, a pour objet d’apporter des précisions sur le volet fiscal de la contribution libératoire au titre …

Une première dans les annales de la Chambre des représentants: l’opposition refuse la présidence de la Commission de la justice et de la législation, l’une des plus importantes du Parlement. Généralement, celle-ci lui revenait.Après une courte pose pour concertation, les groupes de l’opposition ont convaincu celui de l’Union Constitutionnelle (UC) …