Archives d’étiquettes : sociétés anonymes

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.1080 modifiant et complétant le décret n°2.09.481 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) pris pour l’application de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, …

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. …