Archives d’étiquettes : lois

Deux avant-projets de loi organique, l’un sur le droit de pétition, l’autre sur l’initiative législative. Les citoyens auront le droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics et des motions en matière législative. Pour fixer les conditions et les modalités de ce droit, deux projets de loi organique (44-14 et …

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 7 mai, trois projets de lois organiques encadrant les échéances électorales prochaines, conformément aux changements produits sur la scène politique nationale. Le premier projet de loi organique modifie et complète la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. …

La Chambre des conseillers a organisé, mercredi 29 avril 2015, une Journée d’étude sur le projet de loi organique sur les communes, à laquelle elle a associé 29 associations de la société civile. La journée d’étude sur «La démocratie participative dans les projets de lois organiques», organisée le 29 avril …

La Commission gouvernementale de suivi des élections s’est réunie le vendredi 27 mars 2015. Elle a été consacrée aux préparatifs des prochaines élections relatives aux Chambres professionnelles. Y ont assisté le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice et des Libertés, celui de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et …

Le rideau est tombé sur la session d’automne du parlement. Une session qui s’est clôturée sur un bilan mitigé. Certains la jugent pourtant bonne, quand d’autres estiment qu’elle est loin d’être à la hauteur des attentes… Pour eux, le travail n’a pas été bien fait et, pour preuve, tout le …

Verre moitié vide, moitié plein. C’est ce qui ressort de l’évaluation faite et par la majorité et par l’opposition du bilan de la session parlementaire d’automne qui a pris fin mardi 10 février.Pour la majorité, il y a lieu de s’enorgueillir. Car pour elle, la session a été fructueuse: 56 …

Le Parlement tiendra une séance extraordinaire en mars prochain, en vue d’adopter les projets de lois électorales. Cette séance se tiendra la première semaine de mars à la demande du gouvernement, afin d’adopter notamment les projets de lois organiques concernant respectivement les communes, les collectivités locales et les régions, ainsi …

Lors de sa réunion hebdomadaire tenue le 22 janvier 2015, le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s’agit du projet de …

Dans l’Etat de Virginie, aux Etats-Unis, il est formellement interdit de faire l’amour en pleine lumière. De ce fait, il faut l’éteindre pendant chaque ébat amoureux! Cette loi a certainement inspiré certains «Mouftis» de la dernière heure qui avaient formellement interdit aux couples musulmans de faire l’amour «nus» et la …

Un nouveau projet de loi vient d’être remis aux différents membres du gouvernement. L’Etat veut renforcer son arsenal juridique à travers un projet de loi modifiant et complétant le code pénal et la procédure pénale relative à la lutte contre le terrorisme.Ainsi, le nouvel article 218-1-1 du code pénal qui …

La réforme que le Conseil de gouvernement vient d’adopter, concernant la manière avec laquelle les lois de Finances sont préparées, discutées et adoptées, permet au Parlement d’avoir véritablement son mot à dire et offre plus de visibilité aux entreprises grâce à la programmation pluriannuelle du Budget. Le projet de loi …

Hnya, 45 ans, est femme de ménage depuis 30 ans. Tout ce qu’elle a pu gagner et ce, depuis le début, elle l’a donné à ses parents. Tout comme ses grandes sœurs. Mais voilà qu’après leur père, leur mère décède et tout bascule. Les frères veulent leur part de la …