Archives d’étiquettes : lois

Elections : Les lois organiques avancent enfin !

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 7 mai, trois projets de lois organiques encadrant les échéances électorales prochaines, conformément aux changements produits sur la scène politique nationale. Le premier projet de loi organique modifie et complète la loi organique relative à l’élection des membres des Conseils des collectivités territoriales. …

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SAM’inspire!

Dans l’Etat de Virginie, aux Etats-Unis, il est formellement interdit de faire l’amour en pleine lumière. De ce fait, il faut l’éteindre pendant chaque ébat amoureux! Cette loi a certainement inspiré certains «Mouftis» de la dernière heure qui avaient formellement interdit aux couples musulmans de faire l’amour «nus» et la …

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Loi de Finances Enfin, la réforme!

La réforme que le Conseil de gouvernement vient d’adopter, concernant la manière avec laquelle les lois de Finances sont préparées, discutées et adoptées, permet au Parlement d’avoir véritablement son mot à dire et offre plus de visibilité aux entreprises grâce à la programmation pluriannuelle du Budget. Le projet de loi …

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