Système judiciaire Quelle charte pour quelle réforme ?

Moraliser, moderniser, consacrer et concrétiser l’indépendance du secteur de la Justice, tel serait l’objectif de la Charte de la réforme du système judiciaire…

Ministere justice maroc

Une année après le lancement du dialogue national (8 mai 2012), le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a présenté, jeudi 13 septembre 2013, les contours de sa vision de la réforme de la Justice, un document de 200 pages qui établit un diagnostic transparent du secteur.
Cette Charte vise six grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en œuvre.

Le dialogue de la situation de la Justice est également contenu dans cette Charte, en plus des difficultés qui empêchent le bon fonctionnement et les carences du secteur. Le diagnostic de la Charte mentionne que le système judiciaire souffre d’un déficit de transparence, doublé d’un manque d’harmonie et de compétences spécialisées.

La clé de voûte de l’Etat de droit

Cette manifestation haut de gamme, à laquelle ont été conviées d’importantes personnalités, a été inaugurée par le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, qui a qualifié la réforme de la Justice de clé de voûte de l’Etat de droit et a rappelé l’intérêt particulier que le Roi porte à la Justice et à la réforme du secteur; surtout que la nouvelle Constitution (2011) a fait de la Justice un pouvoir indépendant. Benkirane a par ailleurs précisé que la Charte constitue un véritable plan d’action et une feuille de route pour la réforme de la Justice, précisant qu’«on ne peut concevoir l’évolution d’un pays sans un système judiciaire dont le plus important est l’indépendance, la moralisation et la transparence».

Fruit d’un travail collectif

Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, qui a explicité sa vision de la réforme de la Justice, a fait l’éloge de la Haute instance du dialogue national chargée de cette réforme, ainsi que de ses membres qui ont participé à la conclusion de ce grand projet. Ce document, a encore dit le ministre lors d’un point de presse à l’issue de la présentation de la charte, «est le fruit d’un travail collectif des différentes instances et des acteurs du secteur de la Justice; une charte qui tire sa force du débat national et de l’approbation royale de cette réforme». Aussi, le ministre de la Justice et des Libertés a-t-il appelé l’ensemble des acteurs du secteur, principalement les magistrats, à tout mettre en œuvre pour l’appliquer sur le terrain. Une date est donnée par Mustapha Ramid pour ce faire: entre 2013 et 2015. L’année 2020 a été fixée comme délai d’application des mesures relatives au tribunal électronique.
Le ministre de la Justice et des Libertés, se disant conscient de la situation matérielle du corps de la magistrature, a promis de se pencher sérieusement sur ce dossier pour faire réussir ce grand chantier.

Avancées et points faibles

Tous les intervenants, dont le chef de gouvernement et le ministre de la Justice, ont appelé à la conjugaison des efforts pour mettre en œuvre la Charte de la réforme de la Justice qui a permis de s’arrêter sur les réalités de ce grand chantier et de désigner aussi bien ses avancées que ses points faibles.
Mustapha Ramid a qualifié l’élaboration de cette Charte de «moment historique, succès sur tous les plans et fruit d’un travail collectif de longue haleine».

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