Justice Enfin, la réforme ?

La Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice, dont les membres ont été décorés mardi 30 juillet par le Souverain, s’apprêterait à rendre publique sa copie.

Ramid decore par  le roi juillet 2013

Le Maroc s’apprêterait à franchir un pas important: l’aboutissement d’une réelle réforme de son système judiciaire entamée il y a plus d’un an. Quatorze mois après sa mise en place, la Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice, dont les membres ont été décorés mardi 30 juillet par le Souverain, ministre de la Justice en tête, s’apprêterait à rendre publique sa copie. «Nous notons avec satisfaction l’aboutissement à une charte de la réforme du système judiciaire, pour laquelle toutes les conditions requises sont désormais réunies», a indiqué le Roi Mohammed VI dans un discours adressé à la nation à l’occasion de la Fête du Trône. Il a toutefois appelé à se mobiliser pour mener à terme la réforme de la Justice, sa moralisation et sa modernisation, ainsi que le renforcement de son indépendance.

La charte de cette importante réforme est donc censée définir les mécanismes efficients à même de renforcer l’indépendance de la Justice au Maroc. Les principales nouveautés prévues par cette charte seraient la transformation du ministère de la Justice en instance purement administrative chargée de gérer au quotidien les affaires des fonctionnaires du secteur. Autre changement qui serait envisagé par la Haute commission du dialogue national sur la réforme de la justice: l’indépendance du Parquet général par rapport au département de la Justice et des Libertés.
Mais quelle que soit l’importance de cette réforme, des textes réglementaires et des mécanismes efficients qui ont été mobilisés à cet effet, il n’en reste pas moins que c’est la conscience responsable des parties prenantes qui sera le véritable test pour évaluer cette réforme, voire la clef du succès de ce secteur tout entier, a estimé le Roi Mohammed VI à l’occasion de la Fête du Trône. Il ne s’agit pas seulement de faire prévaloir le droit et de réparer les injustices, mais également de créer un climat de confiance qui favorise le développement et incite à l’investissement, a précisé le Souverain dans son Discours royal.
Dans le cadre de la mise à exécution des dispositions de la nouvelle Constitution, qui insistent sur la consolidation et le renforcement de l’indépendance des magistrats, cette doléance, qui revient régulièrement dans les discours des acteurs de la société civile et politique, serait-elle enfin concrétisée? Pour connaître la réponse à cette question -bien épineuse-, il faudra encore attendre la mise en application de la charte qui a sanctionné les travaux de la Haute instance. Laquelle devrait rendre publics les résultats de ses travaux.
Mais une grande polémique se poursuit toujours autour de la méthodologie de travail adoptée par cette instance.
Pour rappel, à peine quelques jours après son installation, la Haute instance du débat national sur la réforme du système judiciaire suscitait déjà la colère de certaines composantes du secteur. Depuis le début des travaux de la Commission, présidée par Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, les premiers concernés soutenaient en effet qu’ils n’avaient pas été associés à ce chantier. Des magistrats, des avocats et des greffiers n’ont cessé de crier haut et fort qu’une grande partie des acteurs du secteur a été exclue des travaux de la Commission.

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