Domaine Privé de l’Etat : Baisse de 77% de superficies acquises en 2018

Les acquisitions immobilières destinées au Domaine Privé de l’Etat ont porté en 2018 sur une superficie totale de 262 hectares (Ha), en baisse de 77% par rapport à 2017, selon la Direction des Domaines de l’Etat (DDE), relevant du ministère de l’Economie et des Finances.

Ces acquisitions, qui ont mobilisé une enveloppe de 807 millions de dirhams (MDH), ont été réalisées à hauteur de 94% à l’amiable et 6% par voie d’expropriation, précise la DDE.

De leur côté, les dossiers d’acquisitions immobilières, réalisés à l’amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique, ont vu leur nombre s’élever à 723, marquant un bond de 90%, selon le rapport qui relève que 60% des dossiers d’acquisitions ont été opérés par voie d’expropriation et 40% à l’amiable.

En termes d’affectation, une superficie de l’ordre de 174 ha relevant du domaine privé de l’Etat, pour une valeur de 233 MDH, a été affectée aux administrations publiques, fait savoir la même source, notant que 67% de la superficie a été affectée aux secteurs sociaux.

Comparativement à l’exercice 2017, la superficie affectée a enregistré une progression de l’ordre de 37 %, en passant de 127 ha à 174 ha (+112 % en valeur). La Direction des Domaines de l’Etat est chargée d’acquérir les propriétés nécessaires à la réalisation des équipements publics, administratifs et socio-éducatifs (bâtiments abritant les services administratifs, établissements scolaires, hôpitaux..).

Elle procède à l’affectation, au profit des administrations publiques, des terrains domaniaux nécessaires à l’installation des équipements publics. L’affectation n’entraîne pas le transfert de la propriété des terrains aux départements affectataires qui bénéficient uniquement du droit d’utilisation.

LR

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