lundi 17 décembre 2018

Allègement de formalités douanières au profit des opérateurs économiques

le processus d’allégement des formalités douanières se poursuit

La simplification des procédures et l’allègement des formalités douanières au profit des opérateurs économiques ont toujours été placés au premier rang des priorités de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). La dématérialisation du circuit de dédouanement et l’implication active dans les chantiers d’échange électronique de données avec différents organismes partenaires en sont les principaux leviers.

Dans ce cadre, et afin de simplifier davantage les formalités douanières et d’éviter aux entreprises des déplacements inutiles, la Douane a décidé de ne plus exiger une douzaine de documents. Ces documents ou plus précisément les informations qu’ils contiennent sont désormais consultés sur les bases de données internes et sur celles mises à la disposition de l’ADII par ses partenaires.

Cette nouvelle décision est venue s’ajouter à la batterie de mesures de simplification instaurées au cours des dix dernières années et balise le terrain à la révolution que constituera la dématérialisation totale des procédures de dédouanement prévue au début de l’année 2019.

Il importe également de souligner que cette démarche instaurée par l’ADII s’inscrit en droite ligne avec les orientations royales. Dans son discours prononcé lors de la fête du Trône célébrée le 29 juillet 2018, Sa Majesté le Roi Que Dieu le Glorifie a en effet appelé à mettre en place les mesures « empêchant […] toute administration publique de demander, de la part d’un investisseur potentiel, des documents ou des informations qui sont déjà en possession d’une autre administration publique. C’est, en effet, aux services publics qu’il revient d’organiser un échange coordonné des informations, grâce au recours à l’informatique et aux nouvelles technologies ».

Avec l’administration des douanes et impôts indirects

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