Nominations royales | Ces changements dans la haute magistrature et la régulation économique…

nominations royales

Lundi 22 mars 2021, SM Mohammed VI a reçu, tour à tour, au Palais Royal de Fès, Mohamed Abdennabaoui, El Hassan Daki, Zineb El Adaoui et Ahmed Rahhou que le Souverain a nommés à la tête de 4 grandes institutions.

Mohamed Abdennabaoui, jusque-là à la tête du ministère public, a été nommé Premier Président de la Cour de Cassation et, en cette qualité, se retrouve également Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

El Hassan Daki a été nommé Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation et devient, par là-même, Président du ministère Public, succédant à ce poste à Mohamed Abdennabaoui.

Zineb El Adaoui devient la 1ère femme à être nommée à la tête de la Cour des comptes.

Enfin, Ahmed Rahhou a été nommé Président du Conseil de la Concurrence, ce qui met fin à sa fonction d’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union Européenne.

Le Souverain, qui préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a également reçu les cinq membres de ce Conseil qui sont nommés par le Roi en vertu de l’article 115 de la Constitution. Cinq membres dont deux ont été reconduits dans leurs fonctions: Ahmed Ghazali et Mohamed Amine Benabdellah ; et 3 nouvellement nommés ce jour du 22 mars (2021): Mohamed Zaoug, Mohamed Nassar et Khalid Laraichi.

Ces nominations interviennent dans un contexte particulier. Elles prennent donc un relief particulier.

En effet, si l’année 2020 a fortement ralenti l’élan du Maroc qui se préparait à se doter d’un nouveau modèle de développement, du fait que tous les efforts ont porté sur la recherche de solutions urgentes à la crise sanitaire et son préjudiciable impact socio-économique, l’année 2021, elle, s’annonce comme l’année des grands défis.

Défi de la sortie de crise sanitaire.

Défi de la relance économique, plus que jamais d’actualité.

Défi de la nouvelle carte politique que dessineront les élections législatives, régionales, préfectorales, provinciales, communales…

Défi, enfin, du nouveau modèle de développement qui, non seulement n’est pas oublié, mais sera le projet transversal par excellence.

Ces nominations, aussi bien dans la haute magistrature (Cour de cassation, ministère public, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire), qu’au niveau des institutions de contrôle et régulation économique (Cour des comptes, Conseil de la concurrence), se présentent alors comme l’amorce de cette ère des grands défis.

Pour relever tous ces défis, il faut partir de bonnes bases et les garde-fous que représentent les garanties judiciaires et de régulation sont ces garde-fous.

Telle est la Vision Royale dans laquelle s’inscrivent ces nominations et qui tend à installer, étape par étape, une stratégie de bonne gouvernance et de protection des droits du citoyen.

Car le citoyen est bien au centre de toutes ces décisions.

Ces changements délivrent bien des messages, mais ils délivrent d’abord celui-là.

BA

Biographies

Mohamed Abdennabaoui, Premier président de la Cour de Cassation

L’excellence au sommet du système judiciaire

mohamed abdennabaoui cour de cassation

Mohamed Abdennabaoui, nommé par SM le Roi Mohammed VI Premier président de la Cour de Cassation et qui devient, en cette qualité, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, excelle à la fois dans la théorie –il a enseigné le droit- et dans la pratique. En atteste sa longue, riche et diversifiée carrière, où il a eu en charge des missions de la plus haute importance, au Maroc comme à l’international.

Né en 1954 à Khouribga, M. Abdennabaoui est titulaire d’un doctorat en droit (2015), d’un Diplôme d’études supérieures approfondies (Desa) en droit (1999) et d’une licence en droit (1978). Il a également obtenu un diplôme spécialisé en justice administrative de l’Institut national des études judiciaires en France, en 1993.

A partir de mars 2007, M. Abdennabaoui a occupé le poste de directeur des Affaires pénales et des grâces au ministère de la Justice. Il a été également directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère (juin 2005 et mars 2007) et procureur du Roi près le tribunal de Première instance à Casablanca-Anfa (avril 2000 à janvier 2004). Il a occupé ce dernier poste également près les tribunaux de Première instance à Laâyoune, Benslimane et Mohammedia de 1984 à 1997.

M. Abdennabaoui, ancien professeur à l’Institut supérieur de la magistrature, et professeur vacataire à la faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales à Mohammedia, a pris part à plusieurs congrès internationaux et onusiens sur la prévention de la criminalité et les droits de l’homme.

Il a également participé en tant qu’expert à l’élaboration de conventions liées au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée. Il a été aussi membre des commissions chargées de l’élaboration des projets du nouveau code de la procédure pénale, de la loi antiterroriste et de la loi sur l’immigration.

M. Abdennabaoui a été décoré du wissam Al arch de l’ordre d’officier (2012) et du wissam Al moukafaa al watania de l’ordre de Grand Officier (2013).

Moulay El Hassan Daki, nouveau Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public

Une vie entière dans la Justice

Cette nomination n’est pas tombée du ciel. Moulay El Hassan Daki que SM le Roi Mohammed VI a nommé Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, l’a bien méritée, lui dont toute la carrière s’est déroulée dans la Justice. 

Né en 1955 dans la province d’Al Haouz, M. Daki est d’abord titulaire d’une licence en droit privé (section arabe) à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales-Agdal à Rabat, avant d’être admis en 1979 à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, puis de débuter sa carrière professionnelle en qualité de substitut du procureur du Roi près du centre du juge à Sidi Yahya El Gharb (1981-1983).

Il a été affecté juge au tribunal de première instance de Kénitra (1983-1986), puis procureur du Roi près le tribunal de première instance de Ouazzane (1987-1988), de Souk Larbaa du Gharb (1988-1994), et de Kénitra (1994-1995) avant d’être nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Rabat (1995-1996).

En 1996, Moulay El Hassan Daki a été nommé procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tétouan, avant d’être désigné en mars 2000 au poste de procureur du Roi près la Cour d’appel de Tanger, jusqu’en mai 2001, date de sa désignation en cette même qualité à la cour d’appel de Rabat.

Moulay El Hassan Daki a obtenu en 2012 un master en droit privé avant de soutenir en 2019 sa thèse de doctorat à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Tanger.

Zineb El Adaoui, Premier Président de la Cour des comptes

La 1ère femme dans cette Cour !

Le message est fort et il intervient quelques jours après le 8 mars, journée internationale des droits de la femme. Zineb El Adaoui que SM Mohammed VI a nommée au poste de Premier Président de la Cour des comptes, est la 1ère femme à la tête de la Cour des comptes.

Un poste qu’occupait jusqu’alors l’ex-1er ministre Driss Jettou, dont toutes les missions ont été couronnées de succès. Y compris celle qu’il a eue à la Cour des comptes, qu’il lègue à Zineb El Adaoui, après en avoir fait une institution exemplaire.

Née en 1960 dans la province d’El Jadida, et titulaire d’un Diplôme des Études Supérieures en Sciences Economiques, Zineb El Adaoui n’est pas étrangère à la maison, puisqu’elle a entamé sa carrière, en 1984, en qualité de juge à la Cour des comptes, avant d’occuper, en 2004, le poste de Présidente de la Cour Régionale des Comptes de Rabat.

Elle a été désignée membre de la commission consultative de la régionalisation en 2010, du Conseil National des Droits de l’Homme en 2011 et de la Haute instance du dialogue national sur la réforme de la Justice en 2012.

Le 20 janvier 2014, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé Zineb El Adaoui, Wali de la Région du Gharb Chrarda-Béni Hssen et Gouverneur de la province de Kénitra. Puis elle a été nommée le 13 octobre 2015, Wali de la Région de Souss-Massa et Gouverneur de la préfecture d’Agadir-Ida-Ou-Tanane ; et enfin Wali, Inspecteur Général de l’Administration territoriale à partir du 25 juin 2017.

En la nommant à la Cour des comptes, Sa Majesté le Roi a, précise un communiqué du Cabinet Royal, «prodigué à la nouvelle présidente Ses Hautes Orientations pour qu’elle veille à ce que cette institution accomplisse ses missions constitutionnelles. Particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et de protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes».

Zineb El Adaoui a été décorée, en 2013, du Ouissam Al Moukafaa Al Watania de Grand Officier.

Ahmed Rahhou, nouveau président du Conseil de la Concurrence

L’expert qui booste toute institution qu’on lui confie

Les compétences de Ahmed Rahhou ne sont plus à démontrer. Polytechnicien, Ahmed Rahhou, que SM Mohammed VI a nommé Président du Conseil de la Concurrence, est comme un poisson dans l’eau dans le monde économique et financier où il revient après sa représentation du Maroc auprès de l’UE.

Né en 1958 à Meknès et titulaire de deux diplômes d’ingénieur de l’École polytechnique de Paris (1980) et de l’École nationale supérieure des télécommunications à Paris (1982), A. Rahhou a occupé plusieurs postes, dont celui de responsable du service informatique à la Royal Air Maroc (octobre 1982-mai 1985) et directeur général adjoint au Crédit du Maroc (1994).

En mars 2003, A. Rahhou a été nommé PDG de Lesieur Cristal, avant sa nomination par SM le Roi, en octobre 2009, en tant que PDG du CIH.

En juin 2019, il a été nommé Ambassadeur de Sa Majesté le Roi, Chef de la mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union Européenne et Chef de la mission du Royaume auprès de la Communauté européenne de l’Énergie Atomique.

Les circonstances particulières de cette nomination

La nomination de Ahmed Rahhou à la tête du Conseil de la Concurrence, en remplacement de Driss Guerraoui, intervient dans des circonstances particulières à ce Conseil. En effet, suite à des décisions discordantes du Conseil de la Concurrence dans l’affaire des ententes éventuelles dans le secteur des hydrocarbures et aux deux rapports divergents portés devant Sa Majesté le Roi les 23 et 28 juillet 2020 (un 1er rapport signé par Driss Guerraoui et un second signé par 9 membres du Conseil), une commission ad-hoc avait été chargée par le Souverain de mener les investigations nécessaires pour la clarification de la situation née de cette divergence. La commission vient de rendre son rapport.

Selon les explications données via un communiqué, le jour de la nomination de A. Rahhou, «conformément à la mission qui lui a été confiée par le Souverain, la commission s’est assurée du respect des lois et des procédures relatives au fonctionnement du Conseil de la Concurrence et au déroulement de l’instance contentieuse et a conclu que le processus de traitement de cette affaire a été émaillé de nombreuses irrégularités de procédure. Elle a également relevé une nette détérioration du climat des délibérations».

Le communiqué poursuit: «au vu des éléments soumis à la Haute Attention Royale, Sa Majesté le Roi que Dieu L’assiste a ordonné la transmission au Chef du Gouvernement des recommandations de la Commission ad-hoc, à l’effet de remédier aux imprécisions du cadre légal actuel, renforcer l’impartialité et les capacités de cette institution constitutionnelle et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur».

Et de rappeler que «la Commission ad-hoc n’avait pas pour mission d’examiner le fond de l’affaire contentieuse dont le Conseil de la Concurrence est saisi, ni, encore moins, de se substituer au Conseil dans son traitement.

La démarche ainsi adoptée procède du ferme attachement du Souverain à l’indépendance et au bon fonctionnement des institutions de régulation et de bonne gouvernance».

LR

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