Archives d’étiquettes : douanes

L’ADII publie une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières de la LF-2023

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), relevant du ministère de l’Economie et des Finances, vient de publier une circulaire relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de finances (LF) pour l’année budgétaire 2023. Prenant effet à compter du 1er janvier, les modifications apportées concernent certaines dispositions du …

Lire la suite »

Exclusion des achats électroniques des franchises douanières à partir du 1er juillet (ADII)

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, vendredi, l’exclusion des achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique des franchises douanières à partir du 1er juillet 2022. “A compter du 1er juillet 2022, les achats effectués via les plateformes internationales de commerce électronique seront exclus de l’exonération …

Lire la suite »

Commerce extérieur | Nouvelle procédure de l’utilisation du BAD électronique

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII), l’Agence Nationale des Ports (ANP) et le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur “PortNet” ont annoncé, vendredi à Casablanca, la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées. “La …

Lire la suite »

Marhaba | Mise en place de nouvelles mesures de facilitation (ADII)

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a annoncé, dans une circulaire publiée mardi, la mise en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération Marhaba 2022. “Pour garantir la réussite de cette opération, l’administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément …

Lire la suite »

Douanes | Rencontres pour les commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a organisé, récemment, des rencontres régionales avec les commerçants d’œuvres d’art et d’antiquité à Casablanca, Rabat et Marrakech. Initiées les 06, 09 et 11 mai courant en collaboration avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), ces rencontres s’inscrivent dans le cadre des activités …

Lire la suite »

ADII/ANRF | Rencontres régionales avec les commerçants des pierres et métaux précieux

ADII Douane

Des rencontres régionales d’information ont eu lieu, récemment, avec des représentants des commerçants des métaux précieux et pierres précieuses, dans le but de leur présenter les nouveautés apportées par le dispositif légal de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces rencontres ont été organisées par l’Administration …

Lire la suite »

Douane | Lancement d’une plateforme d’Open innovation (IBDAE)

ADII Douane

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) fait aujourd’hui le choix d’axer davantage sa stratégie sur l’innovation en tant que levier de transformation au service de l’action douanière.  Dans cette optique et à l’instar d’autres organismes pionniers en la matière, une plateforme d’Open innovation baptisée « IBDAE » vient d’être mise en …

Lire la suite »

Admission temporaire | Les mesures d’assouplissement prorogées à fin juin 2022 (ADII)

ADII Douane

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé avoir prorogé, jusqu’au 30 juin 2022, la durée de validité des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes souscrits sous les régimes économiques de l’admission temporaire. “Afin d’atténuer l’impact de la crise sanitaire, des mesures d’assouplissement pour la régularisation des comptes …

Lire la suite »

Véhicules immatriculés à l’étranger | Prorogation du délai d’admission temporaire

ADII Douane

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, lundi, la prorogation du délai de validité des admissions temporaires (AT) des véhicules de tourisme jusqu’au 30 juin 2022, sans suites contentieuses. “L’ADII informe les Marocains du Monde et les touristes étrangers que compte tenu de la persistance des difficultés de …

Lire la suite »

Casablanca | Saisie d’une grande quantité de marchandises prohibées et de contrebande (ADII)

ADII Douane

La Brigade nationale des Douanes a procédé, dimanche dernier, à la perquisition de deux magasins à Casablanca et à la saisie d’une grande quantité de marchandises prohibées et de contrebande, selon l’Administration des Douanes et impôts indirects (ADII). “Dans le cadre de ses missions stratégiques visant à contribuer à la …

Lire la suite »

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

Douanes | Admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a annoncé, mercredi, une mesure exceptionnelle relative à l’admission temporaire de véhicules automobiles de tourisme immatriculés à l’étranger, et ce suite à la fermeture temporaire des frontières imposée par la crise sanitaire du COVID-19. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects informe les Marocains …

Lire la suite »

Douanes/ Maroc : À compter du 8 avril 2020, les demandes de franchise seront dématérialisées

Douanes/ Maroc : À compter du 8 avril 2020, les demandes de franchise seront dématérialisées

La procédure de gestion des Demandes de Franchise Douanière (DFD) est désormais dématérialisée via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur « Portnet », a annoncé le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie verte et numérique dans un communiqué. S’inscrivant dans le cadre des actions de la Commission …

Lire la suite »