«Traité de Marrakech» Le droit des malvoyants à la littérature

Dorénavant, le patrimoine littéraire est à la disposition des malvoyants grâce au «Traité de Marrakech».

Confrence OMPI marrakech 2013
C’est un document qui va contribuer à satisfaire le désir intellectuel d’une importante composante de la société, celle des non-voyants et déficients visuels qui sont quelque 314 millions dans le monde, dont 90% vivent dans les pays en développement, selon les statistiques de l’OMS.

A l’issue d’une semaine d’intenses débats entre les représentants des pays membres de l’OMPI, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a adopté à l’unanimité de ses 186 Etats membres, jeudi 27 juin, le «Traité de Marrakech».
Le document vise à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées et protégées par le droit d’auteur.

La Ville ocre (Marrakech), qui a accueilli du 18 au 28 la Conférence diplomatique pour la facilitation de l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées, a vu la participation de plus de 600 représentants des 186 Etats membres.
Le traité constitue l’aboutissement de plusieurs années de délibérations dans le but de faciliter l’accès de ces personnes, dont la plupart vivent dans des pays à faible revenu, à des livres dans des formats accessibles comme le braille, les gros caractères et les enregistrements audionumériques.
Le document fait suite aux discussions préliminaires engagées depuis 2004 sur la question de savoir si certaines exceptions aux droits d’auteurs devraient être harmonisées au niveau international en faveur des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture de textes imprimés.
Le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, a salué les efforts fournis par le Maroc en vue de la conclusion de ce traité. «Le Maroc, en tant que pays hôte, a tout fait pour faciliter les négociations entre les délégations et aboutir au Traité de Marrakech, qui constitue un moment historique pour l’OMPI», a-t-il souligné dans une déclaration à la MAP en marge de la cérémonie d’adoption du traité.
Les parties contractantes s’engagent à introduire dans leur législation nationale des dispositions permettant, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d’auteur, la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d’œuvres publiées.
Le traité entrera en vigueur après qu’il aura été ratifié par 20 Etats membres de l’OMPI, dont le siège est à Genève.
Selon l’Union mondiale des non-voyants, sur le million d’ouvrages édités chaque année dans le monde, moins de 5% sont publiés dans des formats accessibles aux déficients visuels.

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