Loi-cadre 03.22 | Une nouvelle ère s’ouvre pour l’investissement au Maroc

La nouvelle Charte de l’Investissement se veut un chantier fondateur pour la promotion des opportunités d’investissement et la promotion de l’emploi au .

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Nouvelle Charte de l’Investissement (NCI) dont la a été adoptée en Conseil des ministres, le 13 juillet 2022, le gouvernement a mis les bouchées doubles pour faire en sorte que cette nouvelle Charte qui sera adoptée lors de la session d’automne du Parlement qui démarre le 14 octobre 2022, puisse atteindre les objectifs pour lesquels elle a été élaborée. C’est en ces mots que s’est exprimé le Chef de l’Exécutif, par ailleurs président du Rassemblement National des Indépendants (RNI), à l’occasion de la tenue de l’université d’été du RNI dont Agadir a abrité les travaux, samedi 10 septembre 2022.

Objectifs clairs, accompagnement nécessaire

Aziz Akhannouch a ainsi assuré que le gouvernement est résolu à encourager l’investissement privé national et étranger. Cela passe d’abord par la mise en œuvre de la 03.22 portant nouvelle Charte de l’Investissement, particulièrement à travers la mise en place des dispositifs de soutien aux projets stratégiques et l’appui des très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises marocaines cherchant à se développer au niveau international.

La deuxième mesure consiste à offrir plus de facilités aux investissements étrangers qui, malgré la conjoncture internationale difficile, choisissent le pour y investir. Dans ce cadre, A. Akhannouch a lancé un appel à l’ensemble des intervenants, notamment les Centres Régionaux de l’Investissement (CRI) et l’ensemble des agents administratifs, à éliminer tous les obstacles qui peuvent dissuader les investisseurs, marocains et étrangers, de s’installer dans le Royaume. Sur ce registre, une stratégie nationale de transition numérique sera bientôt lancée. Parmi ces objectifs phares, figure la digitalisation de l’ensemble des services publics. Enfin, l’Exécutif compte prendre à bras-le-corps l’un des principaux problèmes qui entravent l’investissement au niveau national à savoir la problématique liée à l’assiette foncière. A ce niveau, des mesures d’accompagnement en termes de facilitation d’accès au foncier seront mises en place. Pour le reste, il est question d’améliorer la gouvernance, tout en renforçant l’adhésion des secteurs privé et bancaire pour encourager davantage l’investissement. Il s’agit, également, d’orienter les investissements vers les secteurs productifs et à haute valeur ajoutée, en plus de renforcer l’attractivité du Royaume et d’en faire un pôle continental et international dans le domaine des Investissements Directs Etrangers (IDE).

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Outre l’objectif d’améliorer l’impact de l’investissement, la nouvelle Charte de l’Investissement vise à créer de nouvelles opportunités d’emploi et de réduire les disparités entre les provinces et préfectures en termes d’attractivité. Pour ce faire, la Charte parie sur les régions. L’Etat s’engage, en vertu de l’article 8 de ladite Charte, à soutenir les investissements à travers des primes communes à condition que le montant total ou le nombre d’emplois stables à créer soient égaux ou supérieurs à des seuils fixés par voie réglementaire. La loi prévoit également des primes additionnelles, accordées aux projets réalisés dans les régions ou ceux qui visent des secteurs prioritaires, comme l’. En outre, tout projet d’investissement ayant fait l’objet d’une convention d’investissement conclue avec l’Etat bénéficie, dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, de certains avantages fiscaux et douaniers.

Parvenir à un meilleur équilibre en matière de développement économique et social du Royaume, conformément au nouveau modèle de développement, constitue la finalité de la nouvelle Charte d’Investissement. Encore faut-il que les dispositions de la Loi-cadre y afférente soient appliquées comme il se doit.

M. Lourhzal

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Marocains du Monde, des potentiels sous-investis

Conformément aux orientations contenues dans le Discours Royal du 20 août 2022 à l’occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Chef du gouvernement a mis l’accent, le 30 août lors des travaux de la 9ème réunion de la Commission ministérielle pour les Affaires des Marocains Résidant à l’Etranger et de la Migration, sur les priorités de l’Exécutif en place, notamment en ce qui concerne la promotion et l’accompagnement des . Selon Aziz Akhannouch, l’une des priorités à l’étape actuelle est la consolidation de l’attachement culturel et spirituel des Marocains du monde avec leur pays d’origine, ainsi que la mise en place d’un mécanisme permettant l’accompagnement des talents de la diaspora marocaine, le soutien de leurs initiatives entrepreneuriales dans le cadre des incitations accordées par la nouvelle Charte de l’Investissement. A cette occasion, le Chef du gouvernement a également appelé les membres de la Commission ministérielle en charge , à se réunir régulièrement, en vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des décisions et recommandations prises par ladite Commission ministérielle.

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Investissements publics privés

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L’un des principaux objectifs de la nouvelle Charte de l’Investissement consiste à inverser la proportion d’investissement privé et public. A terme (2035), le ambitionne d’atteindre une quote-part de deux tiers pour le privé et un tiers pour l’investissement public. Le tout, sur la base d’un engagement fort de la part des autorités en faveur des entreprises, dans le cadre de ladite Charte, notamment en matière de fiscalité, de foncier et d’accès à la commande publique, sans parler de la simplification des procédures administratives dont la lourdeur constitue un véritable frein à l’essor des investissements et n’épargne presque aucune sphère de la vie publique au .

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