Moudawana | Un nouveau souffle pour le Code de la Famille

Dix-huit ans se sont écoulés depuis son entrée en vigueur au Maroc. Considérée lors de son entrée en vigueur en février 2004, comme une révolution juridique et sociale, la réforme du Code de la Famille a en effet montré ses limites.

Consacrant l’égalité entre femmes et hommes au sein de la cellule familiale, la Moudawana a fait face à de nombreux obstacles ayant rendu difficile la bonne application de ses dispositions. Ces entraves étaient surtout d’ordres idéologiques et socioculturels.

Pourquoi la réforme est devenue une urgence?

Le principe d’égalité des deux sexes en droits et obligations dans le cadre de l’Institution matrimoniale, n’a pas toujours été perçu d’un bon œil, surtout dans les milieux conservateurs, outre le fait que certains juges se limitaient à une lecture littérale du Code de la Famille, notamment les articles qui traitent de la garde des enfants (article 171). Prenons l’exemple d’une femme divorcée qui décide de refaire sa vie en se remariant. Dans ce cas, elle risque de perdre son droit de garde des enfants dès qu’ils atteignent l’âge de 7 ans. Le père, lui, ne perd pas ce droit même s’il se remarie. Il s’agit d’un exemple, parmi d’autres, des injustices dont sont victimes les femmes divorcées, que le Code de la Famille version 2004, n’a pas réussi à lever. Sans parler du mariage des mineurs. L’article 21 de la Moudawana permet au juge de la famille d’autoriser le mariage d’une jeune âgée de moins de 18 ans, selon les cas qui lui sont présentés et après accord du tuteur légal. C’est pour palier les lacunes de sa mise en œuvre et dans une perspective de changement que SM le Roi Mohammed VI a appelé à une révision du Code de la famille pour l’harmoniser avec l’évolution rapide que connaît la société marocaine.

Révision du Code de la famille | Boussouf souligne l’importance du rôle de la famille dans l’attachement des MRE à la mère patrie

Dans un Discours à la Nation, à l’occasion du 23ème  anniversaire de la Fête du Trône (30 juillet 2022), SM le Roi a indiqué que l’esprit de cette réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais plutôt, à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi, car dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée. Après avoir rappelé que le Code de la Famille a représenté un véritable bond en avant, le Souverain a souligné que l’expérience a mis en évidence certains obstacles qui empêchent la Moudawana d’atteindre les objectifs escomptés. Parmi ces écueils, figure l’application incorrecte de ses dispositions en raison de divers facteurs sociologiques, a déploré Sa Majesté le Roi, ajoutant que l’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code de la Famille est réservé aux femmes, tandis que la réalité est autre, car le Code de la Famille «n’est spécifique ni aux hommes, ni aux femmes» mais est dédié à la famille entière. SM le Roi a, à cet égard, mis en relief la nécessité de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et le cas échéant, de refondre certaines dispositions de la Moudawana qui ont été détournées de leur destination première. Le Souverain a, par ailleurs, insisté qu’en sa qualité d’Amir Al-Mouminine, il ne peut «autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé», notamment sur les points «encadrés par des textes coraniques formels». A ce propos, SM le Roi Mohammed VI a appelé à ce que le chantier de réforme de la Moudawana soit mené en parfaite concordance avec les desseins ultimes de la Loi islamique et les spécificités de la société marocaine, tout en veillant à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés. Le Souverain a, enfin, appelé à généraliser les tribunaux de la famille à l’échelle de toutes les régions du Royaume, à les doter de ressources humaines qualifiées et à leur affecter les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leurs missions.

Le Chef du gouvernement tient une réunion dans le cadre de la mise en œuvre de la Lettre Royale relative à la révision du Code de la famille

Dans le cadre de la concrétisation des Hautes Orientations Royales, relatives à la révision du Code de la Famille, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a annoncé la généralisation progressive des tribunaux de la famille à l’échelle nationale, en tant que première étape vers la mise en œuvre de la feuille de route tracée par SM le Roi, notamment en ce qui concerne la révision du Code de la Famille. Aujourd’hui, la balle est dans le camp des pouvoirs publics et des acteurs de la société civile qui doivent présenter des propositions d’amendements à la Moudawana qui soient novatrices et audacieuses dans le respect des textes religieux (Coran et Hadiths authentiques).

M. Lourhzal

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