Cour des comptes : Les fonctionnaires coûtent cher à l’Etat

Cour des comptes : Les fonctionnaires coûtent cher à l’Etat

Le poids de la masse salariale des fonctionnaires sur le Produit Intérieur Brut (PIB) devrait passer de 11,84% en 2016 à 12% en 2018, avant de baisser légèrement à partir de 2019, pour s’établir à 11,5% en 2021.  

Dans son dernier rapport portant sur l’évaluation du système de la Fonction publique, la Cour des comptes a indiqué que les projections relatives à la période 2017-2021 montrent que la masse salariale continuera d’augmenter, notant toutefois que la validité de ces projections demeure tributaire d’un taux de croissance de l’économie nationale. Selon l’institution d’audit et de contrôle que préside Driss Jettou, cette validité est conditionnée également par une application rigoureuse des mesures de maîtrise de la masse salariale, abstraction faite de la survenue d’évènements sociaux exceptionnels engendrant des recrutements massifs ou des augmentations des salaires, comme celles vécues par le Maroc en 2011 sous le gouvernement de Abbas El Fassi.

Le Maroc généreux avec ses fonctionnaires

Faisant état d’un poids élevé de la masse salariale, le rapport de la Cour des comptes a montré que celle-ci est passée, entre 2008 et 2016, de 75,4 MMDH à 120 MMDH, soit respectivement de 11,38% à 11,84% du PIB.  Les évolutions les plus significatives de la masse salariale ont été enregistrées en 2009, 2011, 2012 et 2014, a fait observer le rapport, ajoutant que ce décalage montre que le volume des rémunérations servies aux fonctionnaires augmente plus rapidement que la croissance du PIB. 

En comparaison avec d’autres pays, le rapport de la masse salariale au PIB est relativement élevé au Maroc, a constaté la Cour des comptes, précisant que, dans la région MENA, où les dépenses du personnel sont les plus élevées par rapport au PIB, ce rapport atteint 9,8%. La même source a révélé dans son rapport que «la Fonction publique demeure au-delà des moyens de l’économie nationale», précisant qu’entre 2008 et 2016, la masse salariale a augmenté de 59,2%, alors que la progression des effectifs des fonctionnaires civils n’a été que de 9% durant cette période. Cette forte progression de la masse salariale, a expliqué la même source, découle surtout des niveaux de rémunération qui ont augmenté sous l’effet des promotions de grade et d’échelon, en plus des différentes décisions de revalorisation salariale qui étaient souvent prises en réponse à des situations conjoncturelles exceptionnelles.

Cour des comptes : La MDJS apporte ses précisions

Le salaire net moyen dans la Fonction publique représente environ 3 fois le PIB par habitant, contre 1,2 fois en France et 1 fois en Espagne, a révèlé le rapport, expliquant que ce niveau élevé du salaire moyen au Maroc par la faiblesse du PIB, comparativement à ceux des pays cités en référence, mais également par «les multiples revalorisations des salaires décidées dans le cadre du dialogue social». «Il importe de souligner, à ce titre, le manque d’une vision clairement définie chez les pouvoirs publics lors des négociations du dialogue social. En effet, ces négociations ne sont pas saisies par le gouvernement pour exiger, en contrepartie des revalorisations salariales, des objectifs à assigner aux bénéficiaires en termes de productivité ou de qualité de service», a souligné le rapport.

Ces régions qui concentrent le plus de fonctionnaires

Dans son rapport, la Cour des Comptes a également constaté que l’effectif du personnel civil de l’Etat est «concentré dans un nombre limité de départements», ce qui fait que le taux d’administration (nombre de fonctionnaires pour 1.000 habitants) s’est établi en 2016 à 17,2% seulement. «Le déploiement du personnel mérite d’être analysé et éventuellement revu sur les bases du potentiel économique et démographique de chaque région, ainsi que sur la base des besoins dûment évalués de chaque entité administrative», a préconisé la Cour dans son rapport. Faisant état de disparités entre les régions, en ce qui concerne la répartition territoriale du personnel, la Cour des comptes a fait remarquer qu’en dehors de la région de Rabat-Salé-Kénitra, qui connaît un taux d’administration de 27,8%, en raison notamment de la présence des services centraux à Rabat, certaines régions ont continué de se situer au-dessus de la moyenne nationale, comme celle de «Drâa-Tafilalet qui affiche un taux de 18,3%. A l’extrême, les régions du sud connaissent les taux les plus élevés, avec 37,7% dans la région de Laâyoune-Sakia El Hamra et 26,7% à Dakhla-Oued Eddahab», a indiqué la même source, tout en relevant que d’autres régions sont également sous-administrées, comme celle de Marrakech-Safi avec un taux d’administration de 13,5%.

Domaines de l’Etat : L’absence d'un code

Les dysfonctionnements relevés par la Cour des comptes dans la Fonction publique au Maroc ont fait l’objet d’un diagnostic tout aussi profond de la part du ministre  délégué chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction publique, Mohammed Benabdelkader. «Parmi les grands chantiers de cette réforme, figure la charte relative au service public qui définira notamment les missions des collectivités territoriales», a souligné le ministre lors d’une Journée d’étude sous le thème «La situation des fonctionnaires communaux et le défis de la réforme».

Le Maroc s’offre une Fonction publique qui dépasse les moyens de son économie. L’amélioration des revenus des fonctionnaires ne se traduit pas forcément par une amélioration de la perception de l’Administration chez le citoyen. D’où la nécessité d’une réforme globale de cette institution. Le gouvernement de Saâd-Eddine El Othmani promet, dans ce sens, de changer la perception de la Fonction publique de manière générale par les citoyens. En effet, pour le commun des Marocains, l’Administration équivaut aujourd’hui à une planque garantissant un salaire régulier, à vie. La nouvelle réforme annoncée dans la Fonction publique ambitionne de changer cette réalité.

Mohcine Lourhzal  

Le public paye mieux que le privé

Le salaire mensuel net moyen a atteint, dans la Fonction publique, 7.700 DH en 2016, avec une évolution de 51,6% par rapport à 2006, alors que le salaire net minimum s’est élevé à 3.000 DH, marquant une évolution de 89,2% par rapport à 2007. Ces niveaux élevés sont supérieurs aux moyennes du secteur privé au Maroc où, en 2015, le salaire mensuel net moyen a atteint 4.932 DH et le salaire minimum 2.568 DH. Malgré cela, le secteur privé enregistre des performances meilleures que le public. Le Souverain, dans son dernier Discours du Trône, avait insisté sur ce point quand il a rappelé que l’Administration marocaine ne réalise pas les objectifs pour lesquels elle a été créée, contrairement au secteur privé qui jouit de bonnes bases en matière de gouvernance et de suivi régulier en termes de réalisations et d’objectifs à atteindre.

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