Comité de Veille Economique | Un plan de relance 2020-2022 pour la presse

Un Plan De Relance 2020 2022 Pour La Presse

La presse joue un rôle important dans la société, dans la mesure où elle est tenue de fournir une information de qualité, indispensable au débat public, tout en luttant contre les fausses informations ou Fake News.

La pandémie due au nouveau Coronavirus (Covid-19), a montré l’importance des médias, notamment la presse écrite, dans la sensibilisation du citoyen et le renforcement du sentiment d’appartenance nationale, chez la population marocaine

La crise de la Covid-19 n’a pas épargné la presse écrite

Comme tous les autres secteurs productifs, le secteur de la presse écrite a lui aussi été frappé de plein fouet par les conséquences de la Covid-19. Depuis mars 2020, les revenus des entreprises de presse écrite, au Maroc, ont connu une diminution drastique, notamment du fait de la baisse des ventes au numéro, de la réduction des abonnements et de la chute de la demande publicitaire. Une telle contraction est susceptible, comme l’expliquent les professionnels du secteur, d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises de presse, outre le fait qu’elle présente également un risque sur la qualité et la fiabilité du débat public dans notre pays.

C’est la raison pour laquelle, les acteurs publics et privés ont décidé de conjuguer leurs efforts, aux niveaux national et régional en mettant en place un contrat-programme dédié à la presse écrite marocaine. L’objectif majeur est de préserver l’emploi et accélérer le redémarrage de ce secteur vital qui joue un rôle important dans l’édifice démocratique du Royaume.

Le Comité de Veille Economique à la rescousse

Lors de la onzième réunion du Comité de Veille Economique (CVE), tenue mercredi 6 janvier 2021, présidée par le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Benchaâboun, les articles du Contrat programme pour la relance des entreprises de presse écrite au Maroc ont été approuvés par les parties concernées par ce projet ambitieux. Il s’agit du ministère de l’Economie et des Finances, celui de la Culture, du Travail et de l’Insertion Professionnelle (secteur public), les représentants de la profession (en tête, l’Association Nationale des Médias et Editeurs – ANME) et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Ledit contrat-programme qui couvre la période 2020-2022, s’articule autour de deux axes stratégiques. Premièrement et comme indiqué précédemment, les parties concernées s’engagement à concentrer leurs efforts pour préserver l’emploi. Deuxièmement, elles s’engagent à apporter le soutien économique et financier nécessaire pour la relance du secteur de la presse écrite marocaine.  Afin d’assurer un revenu minimum aux employés et accélérer l’inclusion des travailleurs les plus vulnérables dans le circuit formel, les parties ont convenu, lors de la onzième réunion du Comité de Veille Economique, de maintenir au-delà du 31 décembre 2020, spécifiquement pour les entreprises du secteur de la presse, certaines des mesures actées par le Comité de Veille Economique (CVE) et d’encourager l’adhésion des travailleurs non déclarés au régime de couverture sociale.

Cap sur la concrétisation des mesures décidées

Pour ce faire, des engagements ont été pris par l’Etat d’une part, et d’autre part, par le secteur privé. Les engagements pris par l’Etat pour la relance de la presse,  s’articulent autour de trois mesures phares. La première mesure consiste en le versement d’une indemnité mensuelle forfaitaire nette de 2000 dirhams. Cette indemnité sera versée à partir du 1er janvier jusqu’au 31 mars 2021, aux salariés et stagiaires sous contrat d’insertion, en arrêt provisoire de travail suite à la Covid-19. Ces derniers doivent toutefois être déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) au mois de février 2020, c’est-à-dire avant le début de l’épidémie au Maroc. Les salariés et stagiaires sous contrat d’insertion qui étaient en arrêt de travail (maladie, accident de travail, maternité) et relevant d’employeurs en difficulté affiliés à la CNSS et dont l’activité est impactée par la crise sanitaire du Coronavirus sont eux aussi éligibles à cette indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 dirhams, selon les mêmes conditions.   Lesdits salariés et stagiaires bénéficient également au titre de la même période et conformément à la réglementation en vigueur, des prestations assurées en vertu du régime d’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et des allocations familiales en ce qui concerne les salariés. Sont éligibles à cette mesure les employeurs dont le Chiffre d’Affaires (CA) a baissé d’au moins 50% au titre de chaque mois de la période allant de janvier 2021 à mars 2021 par rapport à la même période de l’année 2019, à condition que l’ensemble des salariés et stagiaires sous contrat d’insertion déclarés auprès de la CNSS au titre de février 2020, ne dépassent pas 500 personnes par opérateur. Si le nombre d’employés est supérieur à 500 personnes ou que le CA a baissé d’un taux compris entre 25% et 50%, la décision d’octroi de l’indemnité mensuelle est soumise à l’avis d’une Commission présidée par le ministère chargé des Finances et composée des représentants des départements de la jeunesse et des sports, de l’emploi, et de la CNSS.  Dans ce cadre, les employeurs doivent restituer à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, toute indemnité ou montant versé sur la base d’une fausse déclaration, dans un délai de 30 jours à compter de la réception d’un avis en ce sens, de la part de la Caisse, sous peine d’appliquer les sanctions prévues par la législation nationale en vigueur dans ce domaine. Pour sa part, la CNSS s’engage à restituer les sommes qui lui sont versées au budget de l’Etat.

La deuxième mesure prise par le CVE pour l’accompagnement et la relance du secteur de la presse au Maroc, concerne le report du paiement des cotisations sociales dues à la CNSS pour la période allant du 1er  juillet 2020 au 31 Mars 2021 avec remise gracieuse des majorations de retard au titre de la période précitée, à condition de régler le principal de la créance dans un délai pouvant aller jusqu’à 18 mois à compter du 1er avril 2021. Enfin, la troisième mesure prise par l’Etat dans le cadre du contrat-programme, signé le 6 janvier 2021 lors de la onzième réunion du CVE en faveur des entreprises de presse, permet de prolonger  l’exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR), sur les compléments de rémunération au profit des salariés affiliés à la CNSS jusqu’au 31 Mars 2021 tel qu’indiqué dans l’alinéa C du titre 4 de la note circulaire numéro 878/20/DGI, en date du 21 Avril 2020.

De leur côté, les entreprises du secteur de la presse se sont engagés à maintenir un niveau d’emploi stable par rapport à la déclaration à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, du mois de février 2020, c’est-à-dire avant le début de la pandémie due à la Covid-19 dans le Royaume. Le niveau d’emploi à maintenir varie en fonction de la taille desdites entreprises. Ainsi, pour les sociétés de moins de 10 salariés, le niveau d’employabilité doit être supérieur ou égal à 80%. Il passe à 90% pour les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 10 et 50 personnes. Au-delà de 50 salariés, les sociétés de presse doivent maintenir en poste, 95% de leurs employés.

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et de leur permettre de disposer des ressources financières nécessaires à la reprise et à la relance de l’activité dans des conditions économiquement viables, les parties signataires du contrat-programme ont convenu de mettre en place des mécanismes de financement adaptés. Côté Etat, il a été décidé de prolonger le délai de remboursement du découvert exceptionnel obtenu dans le cadre du produit «Daman Oxygène» et ce, jusqu’au 31 décembre 2021. Aussi, le secteur de la presse bénéficiera-t-il de deux produits de garantie «Relance TPE» à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions de dirhams, outre le crédit «Damane Relance», dont la valeur varie entre 80 et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Pour rappel, l’offre «Damane Relance» est accordée aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 milliards de dirhams. Pour sa part, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) s’engage à mettre en place un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et de leasings jusqu’au 31 mars 2021 sans paiement de frais ni de pénalités pour les patrons des entreprises de presse et leurs employés.

Un suivi évaluatif transparent

Le CVE a annoncé la mise en place d’un Comité de suivi présidé par le représentant du Département de la Communication relevant du ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Ce Comité, composé des représentants des signataires du Contrat-Programme (1 pour chaque), se réunira autant de fois que nécessaire, sur convocation de son président, pour assurer le suivi opérationnel du contrat-programme dédié à l’accompagnement du secteur de la presse, participer à l’élaboration de ses conventions spécifiques, veiller à la bonne exécution des mesures qu’il comporte.  Peut s’adjoindre au Comité de suivi, toute institution ou expertise concernée par la nature des sujets programmés à l’ordre du jour sur invitation du Président dudit Comité. Il convient de rappeler que le Contrat-Programme pour la relance de la presse couvre la période 2020-2022. Il peut être amendé sur proposition d’une ou de plusieurs parties et après validation du comité de suivi. Certaines dispositions de ce Contrat Programme feront l’objet de conventions spécifiques à caractère national et territorial entre les parties concernées.

ML

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