Caisse Nationale de Sécurité Sociale | La CNSS annonce l’extension de l’AMO aux non-salariés

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Hassan Boubrik, DG de la CNSS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains à l’horizon 2025, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a officialisé l’extension de la couverture médicale aux Travailleurs Non-Salariés (TNS).

Depuis le 1er décembre 2021, les TNS, c’est-à-dire toute personne exerçant à son propre compte une activité génératrice de revenu, sont assujettis à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). L’annonce a été faite par le Top management de la CNSS, lors d’une conférence de presse, mercredi 1er décembre 2021 à Casablanca. En qualité de Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Hassan Boubrik a rappelé à cette occasion, l’importance que revêt la généralisation de la protection sociale au Maroc, en tant que chantier voulu par SM le Roi Mohammed VI et qui fait l’objet d’un suivi personnel de la part du Souverain.

Qui est concerné?

En allant plus dans le détail du déploiement de l’extension de l’AMO aux TNS, le DG de la CNSS a signalé que cette opération se fera suivant un calendrier précis. Ainsi, les personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) auront droit à l’AMO à partir de janvier 2022. Idem pour les autres professions non-salariées (Commerçants et artisans tenant une comptabilité, médecins, pharmaciens, dentistes, notaires, sages-femmes, kinésithérapeutes, opticiens, audioprothésistes, orthoptistes, orthophonistes,  psychomotriciens, podologues, prothésistes dentaires, diététiciens et  psychologues).
Les auto-entrepreneurs bénéficieront à leur tour, de l’AMO à compter de janvier 2022.  «L’extension de l’AMO aux Travailleurs Non-Salariés place le Maroc au même rang que les pays les plus développés en matière de protection sociale», s’est réjoui le DG de la CNSS. Et Boubrik de signaler que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé, sur la base des informations et données reçues de la part des organismes de liaison, à l’opération d’immatriculation des dits Travailleurs.

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Comment procéder?

A cet effet, toute personne appartenant à l’une des catégories précisées dans le tableau ci-haut, est invitée à compléter à partir du 1er décembre 2021, son immatriculation à travers les différents canaux mis à sa disposition. Il s’agit de  l’espace public du portail de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (www.macnss.ma), le serveur vocal interactif (08 00 09 01 00 ou le 05 20 44 71 00), le Centre d’appel de la CNSS au 05 20 19 40 40, et les bureaux de proximités agréés auprès des agences de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. «Après finalisation du processus d’immatriculation, les assurés recevront leur numéro d’immatriculation, ainsi que le mode de passe pour accéder à leur espace privé sur le portail macnss.ma, en vue de télécharger l’attestation d’immatriculation et procéder à la déclaration des membres de leur famille», a affirmé le Directeur des Etudes, Communication et Développement de la CNSS, Reda Benamar. Et d’ajouter que «pour connaître les démarches à suivre pour l’immatriculation, la CNSS a mis à la disposition des Travailleurs Non-Salariés, une vidéo didactique consultable sur le site web de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ainsi que via ses pages officielles sur les réseaux sociaux».

TNS-Salariés: Un remboursement différent?

Le traitement des dossiers de remboursement ou de prise en charge directe d’une partie des frais de soins, est-il similaire à celui déployé actuellement pour les Travailleurs Salariés? A cette question, Reda Benamar répond par l’affirmative, faisant savoir que les Travailleurs Non-Salariés peuvent également déposer leurs dossiers de remboursement dans les points de proximité  agréés par la CNSS, en attendant le déploiement progressif à partir de mars 2022 et jusqu’à fin 2023, du déploiement progressif de l’Assurance Maladie Obligatoire pour tous les Assurés de la CNSS. R. Benamar a également indiqué que le processus d’identification et d’immatriculation des TNS est divisé en plusieurs parties. A savoir, l’identification des Travailleurs Non-Salariés et l’Envoi des listes des TNS à la CNSS avec informations nécessaires pour leur immatriculation. Viennent ensuite les étapes d’enregistrement effectif des TNS à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, la déclaration des membres de leurs familles sur le portail de la CNSS et enfin, le paiement des cotisations par prélèvement direct.

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La CNSS poursuit le développement de son réseau

Dans un souci de proximité, le nombre d’agences de la CNSS est voué à augmenter. En effet, 47 nouvelles agences sont en cours de construction, dont la première est celle de Sidi Ismail, dont l’inauguration est prévue le 31 décembre 2021, ce qui portera le nombre des agences CNSS à 170 à l’échelle nationale. Sous la houlette de Hassan Boubrik, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale prévoit la création de 45 nouvelles agences mobiles qui viendront s’ajouter aux 10 actuellement en service, en plus du réseau des bureaux de proximité agréés.

Mohcine Lourhzal

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2 questions à…

Reda Benamar, Directeur du pôle Etudes, Communication et Développement à la CNSS

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«Généraliser la couverture médicale de base à 3.300.000 TNS d’ici fin juin 2022»

L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) est aujourd’hui étendue aux Travailleurs non-salariés. En quoi consiste cette opération?

L’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) aux Travailleurs non-salariés est un événement important. La loi-cadre 09.21 a prévu un plan d’action précis pour l’extension de l’AMO à cette catégorie de travailleurs marocains. Concrètement, l’opération d’extension permettra de généraliser la couverture médicale de base à 3.300.000 Travailleurs non-salariés, d’ici fin juin 2022.

Qu’en est-il des Allocations Familiales (AF) et de l’Indemnité pour Perte d’Emploi (IPE) ?

L’extension de l’AMO aux non-salariés n’est qu’une partie dans un vaste programme destiné à cette catégorie socio-professionnelle. La CNSS ambitionne également de faire bénéficier pas moins de 7 millions de Marocains qui exercent des professions non-salariées, des Allocations familiales. En 2024-2025, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale lancera deux autres programmes importants à savoir, l’Indemnité pour perte d’emploi et la retraite au profit des Travailleurs non-salariés. Certes, le dispositif réglementaire relatif aux pensions de retraite des TNE existe déjà (loi 99.15), toutefois et à partir de 2025, ce dispositif aujourd’hui facultatif, deviendra obligatoire pour toute personne exerçant une activité professionnelle non-salariée.

Propos recueillis par ML

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Il a déclaré au Reporter

Hassan Boubrik, Directeur Général de la CNSS

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«Une nouvelle étape de franchie dans la concrétisation du Projet Royal»

 «L’extension de l’Assurance Maladie Obligatoire aux Travailleurs non-salariés s’intègre dans le cadre d’un projet Royal beaucoup plus important qui est celui de la généralisation de la protection sociale à tous les Marocains. Véritable révolution sociale, ce projet initié par SM le Roi Mohammed VI, accélérera l’intégration du secteur informel dans le tissu économique national, de façon à garantir la protection sociale des Marocains. Autrement, ce chantier lancé par le Souverain, est un pas de plus vers la consécration des principes de justice sociale, d’égalité des droits et de solidarité collective. Le calendrier d’exécution débute par la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base durant les années 2021 et 2022. L’objectif est d’élargir l’assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale (RAMED) et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale. Deuxième étape et pas des moindres, la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024. Viendra ensuite, l’élargissement dès 2025 de l’assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension. Enfin, le projet de couverture sociale universel prévoit dès 2025, la généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires».

ML

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