Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.
Tags Arrestations électronique Justice Libertés Mustapha Ramid PV voie
Articles relatifs
Turkménistan | M. Hilale met en avant le rôle de l’Initiative royale atlantique dans le Sahel
06/08/2025
Agadir | 23 femmes militaires de 14 pays s’entraînent pour les opérations de paix de l’ONU
05/08/2025
Mme Hanna Tetteh salue l’engagement du Maroc pour la facilitation du dialogue inter-libyen
04/08/2025
L’aide humanitaire envoyée par SM le Roi, un acte de soutien concret à Gaza (Mufti d’Al-Qods)
04/08/2025
Le Raja et Ports4Impact scellent un partenariat pour l’activation de la société sportive Raja S.A
02/08/2025
SM le Roi reçoit un message de félicitations du SG de l’ONU à l’occasion de la Fête du Trône
02/08/2025
Voir aussi
Ambassade du Maroc aux États-Unis | Célébration à Washington de la glorieuse Fête du Trône
L’ambassade du Maroc aux Etats-Unis a organisé, mercredi soir à Washington, une grandiose réception à …