Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde
Intervenant, jeudi 7 mai, sur la «politique pénale» au Maroc, devant un parterre d’universitaires de la Faculté de Droit Souissi-Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a révélé que les mandats d’arrestation ou de mise en liberté émis par le Parquet général pourront bientôt être émis par voie électronique. Idem pour les PV remis par la police judiciaire au Procureur général.
Tags Arrestations électronique Justice Libertés Mustapha Ramid PV voie
Articles relatifs
Voir aussi
Sahara | Les Pays-Bas affirment que l’autonomie sous souveraineté marocaine est la solution la plus réalisable
Dans le cadre de la dynamique internationale créée sous l’impulsion de Sa Majesté le Roi …