Provinces et préfectures | Les élites locales en quête d’une légitimité ébranlée

Elections 2021

Le Maroc compte 62 provinces et 13 préfectures. Leur fonctionnement est régi par la Loi Organique 112.14 promulguée en 2015.

Les affaires de la préfecture ou de la province sont gérées par un Conseil dont les membres sont élus pour un mandat de six ans et par un collège électoral formé des membres des Conseils des communes. L’élection des membres du Conseil de la préfecture ou de la province se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.

Rapprocher l’Etat des citoyens

Le chapitre III de la LO 112.14 a été consacré, en grande partie, aux attributions du Conseil des préfectures et provinces. De même que pour la Région et la Commune, la préfecture et la province dispose de compétences propres, partagées et les attributions que l’Etat lui transfère. Toutes sont comprises dans un plan de développement qui s’étale sur une période de six ans.

Les compétences propres des provinces et préfectures concernent la gestion du transport scolaire en milieu rural, la réalisation et l’entretien des pistes rurales, la lutte contre la pauvreté et la précarité, le diagnostic en matière de santé, logement, enseignement, prévention, hygiène, culture et sport. Les attributions partagées avec l’Etat concernent la mise à niveau du monde rural en matière de santé, de formation, d’infrastructures et équipements, la contribution en alimentation en eau et électricité dans le monde rural, le désenclavement, et l’entretien des routes provinciales. Enfin, la préfecture ou la province exerce des compétences dites transférées de l’Etat. Elles se rapportent particulièrement aux domaines du développement social et la réalisation et l’entretien des petits et moyens ouvrages hydrauliques, surtout en milieu rural.  

Le président du Conseil de la préfecture ou de la province exécute les délibérations du conseil et ses décisions et prend toutes les mesures nécessaires à cet effet. Selon l’article 95 de la Loi Organique 112.14, il est responsable de l’exécution du plan de développement et du budget de la province ou de la préfecture. Il est également responsable de leur gestion administrative et financière, dans la mesure où il conclut les contrats d’appels d’offre publics et gère le patrimoine immobilier de sa collectivité. La province ou préfecture, gère les affaires de la collectivité par l’intermédiaire d’une assemblée dont le nombre des membres varie selon le nombre des habitants et en fonction du découpage administratif. Pour assurer leur bon fonctionnement, les provinces et préfectures sont dotées d’un bureau composé d’un président et de deux vice-présidents pour les assemblées ayant plus de 21 membres élus. En plus, la loi prévoit un rapporteur de budget, un secrétaire et son secrétaire adjoint.

La division administrative du Maroc en préfectures et provinces s’est substituée au lendemain de l’indépendance aux régions du protectorat. Les modifications successives apportées au découpage préfectoral et provincial ont visé la constitution d’unités territoriales à même de promouvoir le développement économique et social à l’échelle territoriale, et rétablir la confiance entre les citoyens et élus locaux. Pour ce faire, il est fondamental que les citoyens puissent participer à la prise de décision au niveau local. Il est indéniable qu’impliquer les citoyens dans la gestion des affaires publiques, permet aux élus locaux de concevoir de meilleures politiques et d’améliorer les services proposés dans leur collectivité. Malheureusement, tel n’est pas toujours le cas, surtout dans les grandes villes marocaines. 

M. Lourhzal

Finances locales

D’où vient l’argent des préfectures et provinces?

Les ressources financières des préfectures et provinces se divisent en catégories distinctes. Il y a d’abord les budgets propres, puis les revenus affectés par l’Etat. En effet et à travers les Lois de Finances, des budgets permanents sont affectés aux préfectures et communes, afin de leur permettre d’exercer leurs missions dans les meilleures conditions qui soient. Les ressources financières des préfectures et provinces, comprennent également les impôts qu’elles sont autorisées à prélever. Il est question ici des taxes sur les permis de conduire, les véhicules soumis à la visite technique et la taxe sur la vente des produits forestiers. Enfin, il faut savoir que les états des trésoreries préfectorale et provinciale doivent être présentés au visa du gouverneur de la préfecture ou de la province, au plus tard le 20 novembre de chaque année.

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