La liberté provisoire accordée à un koweïtien est une affaire purement judiciaire (Ministère de la Justice)

La liberté provisoire accordée à un koweïtien est une affaire purement judiciaire (Ministère de la Justice)

La liberté provisoire accordée à un ressortissant koweïtien présumé impliqué dans une affaire de viol et attentat à la pudeur sur mineur, fait suite à une décision judiciaire émanant de l’autorité judiciaire compétente dans le cadre d’une plainte qui lui a été soumise, a affirmé, mercredi, le ministère de la justice, faisant savoir qu’il s’agit, par conséquent, d’une affaire purement judiciaire dans laquelle il ne peut pas intervenir et ce, par respect du principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire, conformément à la Constitution et aux lois nationales.

Dans un communiqué, le ministère de la justice fait part de son étonnement suite à la publication par le Forum Azzahrae pour la femme marocaine d’un communiqué relayé par plusieurs sites d’informations avec des titres controversés et dans lequel il a appelé le ministère à assumer sa responsabilité dans le cadre d’accords de coopération judiciaire avec le Koweït et à prendre les mesures nécessaires pour poursuivre le suspect koweïtien pour les faits qui lui sont reprochés dans une affaire de viol sur mineure de 14 ans.

L’accord de coopération judiciaire en matière pénale, d’extradition et de transfèrement des personnes condamnées, signé entre le Maroc le Koweït en 2008, définit le domaine d’intervention du ministère de la justice dans la transmission des demandes qui lui sont soumises par les autorités judiciaires marocaines aux autorités koweïtiennes, ajoute la même source.

À cet égard, le ministère de la justice, qui affirme ne pas avoir encore reçu de demandes de coopération concernant cette affaire, souligne qu’il veillera à faire le nécessaire conformément à la loi dès qu’il reçoive une demande de coopération émanant des autorités judiciaires marocaines selon les dispositions de l’accord précité et ce, pour assurer la bonne application de la loi et garantir les conditions d’un procès équitable pour toutes les parties.

Avec MAP

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