France | Feu vert du Sénat au texte sur la sortie de l’état d’urgence

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Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence, alors que le pays entame la deuxième phase du déconfinement instauré afin de lutter contre la pandémie du Covid-19.

Le Sénat, dominé par la droite, a adopté le texte en première lecture par 221 voix pour et 102 contre.

Les sénateurs ont donné également leur feu vert au “pass sanitaire”, outil qui doit soumettre l’accès aux grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d’un résultat négatif de dépistage du virus, d’un justificatif de vaccination, ou encore d’une attestation de rétablissement après une contamination.

Le pass sanitaire pourrait être présenté sous forme papier ou numérique et les informations médicales auxquelles auraient accès les personnes autorisées à le contrôler seraient restreintes.

Mesure-phare du projet de loi de sortie de la crise sanitaire, le “pass sanitaire” a été testé dans un premier temps pour les déplacements vers ou depuis l’étranger.

Le souhait de l’Exécutif est de l’étendre pour permettre l’accès aux stades, salons et foires lors de la troisième étape du déconfinement, prévue à partir du 9 juin prochain.

Pour le gouvernement, le “pass sanitaire” doit permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement.

L’article voté par le Sénat prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin, pour prendre en compte le maintien d’un couvre-feu prévu jusqu’à cette date.

Un régime “intermédiaire” serait institué du 1er juillet au 15 septembre, permettant au gouvernement de prendre des mesures de restrictions face à la pandémie, à l’exclusion de mesures “fortement attentatoires aux libertés” comme la fermeture d’établissements.

Dans le champ social, le Sénat a adopté un amendement du gouvernement prolongeant jusqu’en septembre le maintien du dispositif de l’aide sociale à l’enfance des jeunes âgés de 18 à 21 ans, pris en charge par les départements.

LR/MAP

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