Equité fiscale | Les influenceurs dans le viseur de la DGI

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S’acquitter de ses obligations fiscales sert à participer au budget nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Etat. C’est grâce aux impôts, que les Marocains peuvent bénéficier de services publics, tels que les routes, les hôpitaux, la sécurité, etc.

Le Maroc a organisé en mai 2019, les troisièmes assises de la fiscalité sous le thème de «l’équité fiscale». Le système fiscal national est le principal pourvoyeur de recettes pour l’Etat. Toutefois, force est de constater que le poids de la fiscalité n’est pas toujours réparti de façon équitable entre tous les Marocains. L’Impôt sur le Revenu (IR) est un parfait exemple de cette anomalie, sachant que l’IR repose essentiellement sur les revenus des salariés, fonctionnaires et travailleurs qui exercent dans le secteur formel. Consciente de l’enjeu que représente l’équité fiscale, la Direction Générale des Impôts (DGI) est décidée à sévir contre les fraudeurs, à commencer par les influenceurs qui exercent des activités rémunératrices sur le web, sans pour autant s’acquitter de leurs obligations fiscales.

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Tous égaux devant l’impôt

Conformément aux dispositions de l’article 220 du Code général des impôts portant sur la «Procédure normale de rectification des impositions», les services DGI ont adressé récemment, des notifications aux propriétaires de chaînes sur les réseaux sociaux (influenceurs), les sommant de déposer leurs déclarations en matière d’Impôts sur le Revenu (IR) et de Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA), dans les plus brefs délais auprès de l’administration fiscale. Des équipes spécialisées de la Direction Générale des Impôts auraient même mis à l’œuvre dans le cadre de cette opération qui concerne aussi bien les youtubeurs, que les instagrameurs et les tiktokeurs qui accumulent les gains exorbitants grâce aux réseaux sociaux.

L’administration fiscale dispose d’outils et de leviers efficaces qui lui permettent de traquer les influenceurs-fraudeurs. Outre la possibilité de vérifier leurs opérations bancaires, les services des impôts peuvent obtenir toutes les preuves nécessaires pour attester de l’écart pouvant exister entre les gains que réalisent certains influenceurs et les sommes qu’ils déclarent au fisc. Ceci grâce aux investissements conséquents consentis par les pouvoirs publics dans le domaine de la data.

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L’activité d’influenceurs génère des gains importants pour ceux qui s’y adonnent, sachant qu’avec l’essor du digital, de nouvelles niches d’emplois se sont créées. Il était donc temps de moraliser, un tant soit peu, cette activité extrêmement lucrative. En effet, si une minorité d’influenceurs se conforment à leurs obligations fiscales, la majorité écrasante de ces jeunes internautes qui se croient futés, font tout pour tenter de passer entre les mailles du filet. Cela ne sera désormais plus possible, d’autant plus que l’égalité devant l’impôt est l’un des fondements du Nouveau Modèle de Développement du Maroc. 

M. Lourhzal

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