La Direction Générale des Impôts (DGI) a appelé, dans une note relative aux délais de paiement des transactions commerciales, les contribuables concernés à souscrire la déclaration de l’année 2024 avant le 1er avril 2025 par voie électronique et à verser, simultanément, le montant de l’amende pécuniaire exigible. “La DGI rappelle …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables concernés par la mesure relative à la régularisation volontaire de leur situation fiscale, réinstaurée par la Loi de Finances 2024, qu’ils ont jusqu’à fin décembre de l’année en cours pour régulariser leur situation. Cette régularisation concerne les personnes physiques au titre …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard de paiement commence à partir du 1er juin 2024 sont passibles de l’amende pécuniaire fixée au nouveau taux de 2,75% pour le premier mois de retard. Pour ce qui est des factures dont le …
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La Direction générale des impôts (DGI) porte à la connaissance des avocats que le versement de l’acompte provisionnel au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) est effectué par procédé électronique, avant l’expiration du mois suivant l’exercice, soit avant le 1er février 2024. Ceci intervient en application des dispositions de …
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La Direction générale des impôts (DGI) a lancé un plan stratégique 2024-2028, qui vient après celui couvrant la période 2017-2021. “En reliant les priorités stratégiques de la DGI à sa mission, sa vision et ses valeurs, le plan 2024-2028 de la DGI énonce la feuille de route sur la période …
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La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024. “L’édition du CGI de 2024 a actualisé l’édition de 2023, …
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Le Maroc partage pour la 3 ème fois ses pratiques et son expertise en matière fiscale, dans le cadre de sa participation, à travers la Direction Générale des Impôts (DGI), au programme “Inspecteurs des Impôts Sans Frontières” (IISF) au profit de l’administration fiscale du Sri Lanka (IRD). Lancé mercredi par …
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La Direction générale des impôts (DGI) a publié la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 (LF-2023), qui a pour objet de présenter les mesures fiscales par type d’impôt. Cette circulaire revient, en détail, sur les mesures spécifiques concernant …
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La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier sur son portail internet la version 2023 du Code général des impôts (CGI) ainsi que le tableau des dispositions fiscales de la loi de Finance (LF) 50-22 pour l’année budgétaire 2023. L’édition du C.G.I de 2023 a actualisé l’édition de 2022, …
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La Direction générale des Impôts (DGI) a démenti dimanche les informations relayées par certains médias, relatives aux conditions de recouvrement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). “Suite aux informations relayées par certains médias, la DGI nie catégoriquement ces informations et tient à assurer que le recouvrement de la …
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Ali Lahrichi, expert en sciences politiques, économiques et sociales En dépit des critiques sur le contenu qu’ils présentent, les influenceurs marocains peuvent gagner beaucoup d’argent en un rien de temps. Si par le passé, ces derniers parvenaient à cacher leur train de vie, désormais ça ne sera plus possible. En …
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S’acquitter de ses obligations fiscales sert à participer au budget nécessaire pour le bon fonctionnement de l’Etat. C’est grâce aux impôts, que les Marocains peuvent bénéficier de services publics, tels que les routes, les hôpitaux, la sécurité, etc. Le Maroc a organisé en mai 2019, les troisièmes assises de la …
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La Direction générale des impôts (DGI) a publié, mercredi, une circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances (LF) au titre de l’exercice 2022. Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales introduites par la LF n° 76-21 pour l’année budgétaire 2022, en matière d’impôt …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) annonce que le paiement de la vignette est désormais disponible au niveau de l’application mobile «Daribati». L’application «a été enrichie par l’ajout d’une nouvelle fonctionnalité permettant le paiement et l’édition de l’attestation relative à la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV)», informe la …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé, jeudi, l’annulation des amendes, pénalités, majorations, et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2020 et demeurés impayés au 31 décembre 2020. “L’article 6 bis de la Loi de finances pour l’année 2021 …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un service en ligne dénommé “e-réclamation ” au profit de ses usagers. A travers une interface intuitive, le téléservice “e-réclamation” permet aux adhérents des services en ligne SIMPL le dépôt et le suivi de leurs réclamations, indique la DGI dans un communiqué. Par …
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La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), a lancé le service de prise de rendez-vous en ligne. Cette plateforme, conçue de manière simple et ergonomique, permet aux usagers d’optimiser leur temps et de planifier, en fonction de leurs disponibilités, leur rendez-vous avec le …
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Les mesures fiscales introduites par la loi de finances (LF) n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 visent, entre autres, le maintien de l’effort d’atténuation temporaire de la charge de certains impôts et taxes afin de favoriser la relance de certains secteurs en difficulté, indique la Direction générale des impôts (DGI). …
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La Direction Générale des Impôts vient d’enrichir le bouquet des téléservices SIMPL par de nouvelles fonctionnalités, permettant de régler en ligne les droits de timbre, et ce dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables. Ces fonctionnalités, accessibles via le …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a mis en œuvre la mesure adoptée par le comité de veille économique (CVE) le 19 mars permettant aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, qui le souhaitent, de bénéficier du report des déclarations fiscales et du paiement de l’impôt, …
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Les recettes fiscales globales nettes se sont élevées au titre de l’année 2019 à 151,8 milliards de dirhams (MMDH), en hausse de 1,5% par rapport à 2018, correspondant à un taux de réalisation de 100,7% de l’objectif cible actualisé, selon la Direction Générale des Impôts (DGI). Les recettes fiscales brutes, …
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Voici l’essentiel de la la note circulaire, publiée mercredi par la Direction générale des impôts (DGI), détaillant le traitement fiscal réservé à l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail. 1- Les critères retenus pour définir une entreprise en difficulté sont exclusivement en …
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La Direction Générale des Impôts (DGI) a enrichi l’application mobile «Daribati» par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale. Dans ce sens, la DGI a précisé que cette opération …
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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration vient de mettre en ligne l’édition 2020 du Code Général des Impôts actualisant celle de 2019, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020. Le Code Général des Impôts 2020 est …
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L’application mobile «Daribati», téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App Store, vient d’être enrichie par une nouvelle fonctionnalité permettant aux particuliers d’adhérer aux services des impôts en ligne (SIMPL), a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI). Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de …
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