Archives d’étiquettes : DGI

Voici l’essentiel de la la note circulaire, publiée mercredi par la Direction générale des impôts (DGI), détaillant le traitement fiscal réservé à l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail. 1- Les critères retenus pour définir une entreprise en difficulté sont exclusivement en …

La Direction Générale des Impôts (DGI) a enrichi l’application mobile «Daribati» par une nouvelle fonctionnalité permettant aux adhérents aux téléservices SIMPL de consulter et télécharger l’attestation d’inscription à la taxe professionnelle et le bulletin de notification du numéro d’identification fiscale. Dans ce sens, la DGI a précisé que cette opération …

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration vient de mettre en ligne l’édition 2020 du Code Général des Impôts actualisant celle de 2019, en introduisant les modifications prévues par la Loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020. Le Code Général des Impôts 2020 est …

L’application mobile «Daribati», téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App Store, vient d’être enrichie par une nouvelle fonctionnalité permettant aux particuliers d’adhérer aux services des impôts en ligne (SIMPL), a annoncé la Direction Générale des Impôts (DGI).  Cette opération qui s’inscrit dans le cadre de la poursuite de …

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé mercredi le lancement d’un nouveau service relatif à la vente de timbre électronique par les banques et les prestataires de paiement. Ce service, qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration de la procédure de vente des timbres fiscaux électroniques, permettra aux clients …

Le Directeur général des impôts Omar Faraj a quitté vendredi 13 septembre 2019, la Direction Générale des Impôts (DGI) qu’il a pilotée depuis 2015. Malgré une prolongation de deux années supplémentaires qu’il lui a été accordé par le Chef de gouvernement, Omar Faraj a choisi de quitter le navire de la …

Un nouveau télé-service voit le jour permettant aux concessionnaires de véhicules de payer les frais d’immatriculation par procédé électronique, a annoncé lundi la Direction générale des Impôts (DGI). S’inscrivant dans le cadre de la poursuite du processus de dématérialisation et d’amélioration des services des Impôts en ligne « SIMPL », …

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de lancer une application mobile “Daribati” visant à améliorer la qualité de service aux contribuables. L’application permet, entre autres, au grand public de réaliser plusieurs opérations, dont le paiement des impôts, l’achat de timbres fiscaux et la récupération de l’attestation de paiement de …

L’Agence nationale des ports (ANP) décroche le statut de contribuable catégorisé «type A», meilleure classe. Cette reconnaissance attribuée par la Direction générale des impôts (DGI) vient ainsi couronner les efforts de l’Agence pour le respect permanent de la règlementation fiscale «en tant que contribuable qui honore en toute transparence ses …

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de mettre en ligne trois nouvelles attestations, dans le cadre de son processus de dématérialisation des procédures. Ces documents sont destinés à faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. Il s’agit de l’attestation d’imposition forfaitaire et de l’attestation de non-imposition à la taxe …

Des experts d’environ 20 pays africains ont pris part, à Rabat, à la 1ère édition de la Master Class des administrations fiscales africaines, en vue de partager leurs expériences et d’échanger sur les enjeux de la fiscalité au niveau du continent. Les chefs des administrations fiscales africaines ont mené, lors …

Le ministère de l’Economie et des Finances vient de lancer un appel à contribution aux 3èmes Assises nationales sur la fiscalité, prévues les 3 et 4 mai à Rabat et qui devront porter sur la définition des contours du futur système fiscal national. Dans ce sens, la Direction générale des …

La Direction générale des impôts (DGI) vient de rendre publique une note circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la loi de Finances 2019. Commentant les dispositions fiscales de la loi de Finances (LF) n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019, la note circulaire n° 729 est constituée de 3 parties. …

Le ministère de l’Economie et des Finances organisera, les 3 et 4 mai 2019, les troisièmes Assises nationales sur la fiscalité. Une rubrique dédiée sera réservée au niveau du portail de la Direction Générale des Impôts et constituera un espace d’ouverture sur les partenaires et les citoyens, pour recueillir leurs …

«L’exonération totale de l’IS durant les 5 premiers exercices comptables de leur exploitation ne s’applique que pour les entreprises industrielles qui seront créées après la date de publication de la LF17. Les entreprises industrielles créées avant cette date ne bénéficient pas de cette mesure», informe la Direction générale des impôts …

Au titre de 2017, la Direction générale des impôts a amélioré ses recettes nettes de 6,3%, passant à plus de 128,5 MMDH. A noter qu’en raison de la généralisation du paiement électronique d’impôts à l’ensemble des entreprises (à l’exclusion des forfaitaires), le nombre d’opérations de télépaiement a bondi de 513% …

La Direction générale des impôts (DGI) vient d’annoncer que les recettes nettes fiscales ont atteint 128,565 MMDH en 2017, soit une hausse de 6,32% par rapport à l’exercice précédent. En 2017, les recettes de l’IS se sont élevées à 50,573 MMDH, en progression de 14% par rapport à l’année précédente, …

La Direction générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plate-forme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu (IR), effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé au titre du 1er …

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé vendredi le lancement d’un jeu mobile éducatif baptisé “Madinati”, afin d’étoffer ses supports d’éducation dédiés au civisme fiscal. Destiné aux enfants et adolescents, ce jeu permet d’approcher, sur un ton ludique, le rôle primordial de l’impôt en tant qu’expression de la citoyenneté, …

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé le lancement de ses pages officielles sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter et Instagram, ainsi que d’une chaîne sur Youtube, répondant à la dénomination «Daribatouna». Ces pages, qui viennent compléter le dispositif déjà déployé, ont pour objectif de faciliter l’accès à l’information …

La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé une application mobile baptisée «Mon Compte Fiscal», permettant aux adhérents des services des impôts en ligne (SIMPL) d’utiliser leurs téléphones pour consulter leur situation fiscale. Cette plateforme est conçue pour offrir aux usagers un service de qualité et de proximité, et ce …

Après que la Cour de cassation a tranché sur la question, le GPBM a notifié à la CNSS sa décision de ne plus exécuter ses ATD. Une décision que la Caisse a du mal à digérer. Le groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) et la Caisse nationale de sécurité …

Les entreprises privées détenant des créances de crédits TVA pourront enfin être remboursées par voie d’affacturage. Une convention-cadre a été signée avec plusieurs banques, mais l’opération s’annonce moins évidente que prévu. Les détails. C’est fait. Depuis lundi 5 février 2018, les formalités relatives au remboursement du crédit (arriérés) de TVA …

La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé avoir retiré de la vente le timbre mobile de 20 dirhams sur support papier, soulignant que celui-ci n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives. Dans un communiqué, la DGI indique que le timbre de 20 dirhams sur support papier a été …

«L’impôt sur le revenu professionnel est notre cheval de bataille pour 2018. Ce n’est pas normal que certains contribuables s’acquittent de leurs impôts et d’autres participent de manière marginale». Ces propos de Omar Faraj, DG de la Direction générale des impôts (DGI) sont la suite logique d’un constat pertinent de …