Ajustements conjoncturels | Pour le moment, le Maroc ne compte pas adopter de Loi de finances rectificative

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Le Maroc a connu 9 Lois de Finances Rectificatives (LFR) depuis son indépendance. La première remonte à 1965, tandis que la dernière date de 2020. Cette année (2022), il n’en est pas question.

Par définition, une Loi de Finances Rectificative a pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues par la Loi de Finances initiale, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et financière. Face à la conjoncture nationale marquée par le déficit pluviométrique et les conséquences économiques de la guerre russo-ukrainienne, des voix au sein de l’opposition se sont élevées pour demander une Loi de Finances Rectificative. Or, le gouvernement ne juge pas nécessaire de rectifier le budget vu qu’il dispose des marges de manœuvre pour faire face à la flambée des prix.

Une Loi de Finances Rectificative, pourquoi faire?

Sur un ton ferme, le Chef de la majorité a affirmé devant les membres de la première Chambre, que l’Exécutif mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour couvrir la charge de la subvention supplémentaire des prix de certaines matières alimentaires et suivre la hausse de leurs cours à l’international, tout en préservant les équilibres des finances publiques, sans recourir à une Loi de Finances Rectificative. «Le gouvernement veille à préserver les équilibres de la Loi de Finances 2022, à travers notamment, la mobilisation des moyens fiscaux et douaniers nécessaires, le développement de financements innovants, la gestion active du portefeuille de l’Etat, en plus de la poursuite des mesures de rationalisation de la gestion de l’administration», a indiqué A. Akhannouch. S’exprimant lors de la séance mensuelle des questions de politique générale, tenue lundi 18 avril 2022 à la Chambre des représentants, le Chef de l’Exécutif a souligné que «le gouvernement a réussi, grâce à la veille et au suivi de la situation des finances publiques, de diminuer le déficit du budget de 1,6 points, passant de 7,6% du Produit Intérieur Brut (PIB) en 2020 à 6% en 2021. L’endettement a ainsi reculé à 74,9% du PIB (-1,5 points).

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Une économie résiliente malgré les difficultés

Aziz Akhannouch a, en outre, fait savoir que cette dynamique s’est poursuivie au début de cette année (2022), avec une augmentation des recettes fiscales de plus de 15 milliards de dirhams, soit de 26% par rapport à la même période en 2021, ajoutant que «le Trésor continue de régler les dettes extérieures et n’a pas eu recours jusqu’à présent à des crédits supplémentaires ni à une quelconque ligne de crédit». Dans ce sens, le Chef de l’Exécutif a assuré que la préservation d’une situation économique normale dans une conjoncture marquée par des crises successives inédites constitue un poids supplémentaire sur le budget général de l’Etat. Et Aziz Akhannouch de soutenir que «la préservation du Maroc, de son classement par l’Agence de notation Standard & Poor’s, qui a confirmé les perspectives stables des équilibres financiers Maroc, renforce la confiance dans la durabilité de ces équilibres dans le cadre du contexte actuel, particulièrement difficile. Il a, par ailleurs, souligné que le Maroc a accumulé une expérience non-négligeable, notamment en matière de résistance aux crises successives et a même réussi à en faire des opportunités de croissance et de développement. Le Chef du gouvernement a également mis en avant la disponibilité de l’Exécutif, à mobiliser toutes les ressources possibles, pour permettre à l’économie et au marché national, d’absorber les chocs multiples que pourrait subir l’offre et la demande au niveau international.

Aziz Akhannouch a également rappelé qu’en dépit des efforts déployés pour faire face à cette conjoncture (répercussions du conflit russo-ukrainien, ndlr), qui a nécessité la mobilisation de budgets conséquents, l’Exécutif a continué à œuvrer sur un ensemble d’engagements qu’il a pris dans le cadre de son programme gouvernemental. A cet égard, il a évoqué le lancement d’un ensemble de programmes sociaux et de développement, dont les programmes «Awrach» et «Forsa», outre l’appui aux secteurs touristique et agricole et la mise en œuvre du projet relatif au registre social. Il a été aussi question, a-t-il poursuivi, d’allouer environ 8 milliards de dirhams, dans le cadre du dialogue social, ce qui a permis d’améliorer la situation financière (augmentation des salaires), d’un certain nombre d’employés (particulièrement dans le secteur de la santé). Par ailleurs, 13 milliards de dirhams ont été injectés dans l’économie nationale pour rembourser les arriérés des crédits de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), a poursuivi le Chef de la majorité. «Ces mesures ont eu un impact palpable sur le pouvoir d’achat des citoyens, a souligné Aziz Akhannouch, qui a fait savoir que «sans le système de soutien et les diverses mesures à caractère social prises par le gouvernement dans le cadre des Hautes Orientations Royales, la hausse des prix aurait pris des courbes terribles». Pour le Chef de l’Exécutif, «jeter les bases d’un véritable dialogue social avec les partenaires sociaux est le moyen le plus sûr pour améliorer le climat social et économique au Maroc (…)». Et de conclure que «le gouvernement est déterminé à faire du dialogue social un espace de création de solutions et à formuler des options conformes aux priorités sociale et économique du Royaume».

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Interpellé sur la question, le ministre délégué chargé du Budget avait lui aussi affirmé que la situation actuelle, malgré ses complications, ne nécessitait pas le recours à une Loi de Finances Rectificative (LFR). Fouzi Lekjaâ avait annoncé, en mars 2022, que la Loi de Finances adoptée en décembre 2021 est largement en mesure d’offrir à l’Exécutif les moyens de gérer la situation actuelle. Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitass a récemment affirmé que «le gouvernement dispose encore de marges de manœuvre budgétaires pour faire face aux conditions difficiles imposées par la conjoncture internationale. Pour l’Exécutif, une loi de Finances rectificative s’impose uniquement lorsque les recettes budgétaires sont exposées à un risque majeur, comme ce fut le cas en 2020, au tout début de la crise sanitaire due au nouveau Coronavirus (Covid-19) qui a paralysé l’économie mondiale et confiné plus de la moitié de l’humanité, pendant plusieurs mois.

MN

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