mercredi 23 août 2017

Conseil de la concurrence : Le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers

Benamour Conseil de la concurrence

C’est à l’unanimité que la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi relatif au Conseil de la concurrence. Ce dernier pourra donc se saisir d’office de toutes les pratiques susceptibles de fausser le jeu de la concurrence, même celles de l’administration.
Le projet de loi (28 articles) donne un avis sur toutes les questions qui concernent la concurrence.
La Chambre des conseillers a également adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à la dissolution des conseils régionaux des pharmaciens d’officine, du nord et du sud.

Une commission spécialisée, qui remplacera les conseils dissous, aura pour attributions de chapeauter les élections des futurs conseils régionaux. A ceux qui ont véhiculé des rumeurs selon lesquelles cette loi est là pour sanctionner, le ministre de la Santé, Lahoucine Louardi, a tenu à corriger la trajectoire en attestant que, contrairement à ce qui a été dit, ce texte (projet de loi 115-13) est venu à point nommé pour mettre sur pied des conseils régionaux autonomes, élus de façon démocratique et transparente.
La Chambre des conseillers n’a pas chômé. Elle a également examiné et adopté un projet de loi tout aussi important que les deux précités. Il concerne les dons, prélèvements et greffes d’organes et de tissus humains.

Mohamed Nafaa

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