dimanche 22 avril 2018
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Habitat menaçant ruine : Le programme en question

Théoriquement, tout semble parfait. Une fois le phénomène de l’habitat menaçant ruine constaté, on a vite fait face à la situation par l’élaboration d’un programme qui se voulait une solution miracle. Mais, en pratique, les choses étaient autres… 

D’abord, un constat qui fait déjà date! Le phénomène des constructions menaçant ruine au Maroc est apparu vers la fin des années 80 et n’a cessé de prendre de l’ampleur, faisant ainsi des victimes innocentes en causant de malheureuses tragédies et des images poignantes, soulevant l’émotion de tous.

Face à cette situation, différentes formes d’intervention et des approches ont été adoptées par le Département de l’Habitat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés. Les approches adoptées variaient selon les contextes. Il y avait des interventions dites directes, axées principalement sur des travaux de consolidation et de réhabilitation des constructions, de dé-densification des bâtisses et d’aides frontales. Il y a eu également des interventions dites indirectes qui portaient sur la rénovation des infrastructures, le pavage des rues et la réalisation d’ouvrages de protection contre les glissements de terrains. En plus du renouvellement urbain, défini comme étant l’ensemble des opérations visant l’amélioration des tissus urbains anciens, la préservation du patrimoine architectural des villes, la revalorisation des espaces urbains, à travers des opérations de démolition, de rénovation ou d’amélioration des infrastructures, la dotation en équipements de base et la construction de nouvelles constructions ou des opérations d’aménagement foncier en respectant le volet environnemental…

L’historique des interventions, bien que reflétant un maigre bilan, est réparti sur trois grandes périodes. D’abord celle allant de 1999 à 2012, lors de laquelle le ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville (MHPV) a lancé  51 opérations au profit de 51.168 ménages, avec un coût global de 2.311 MDH et une subvention atteignant 1.069 MDH, répartie sur 10 régions au niveau national.

En 2012, lors de la seconde période, un recensement a identifié 43.697 bâtisses menaçant ruine. Suite à cela, le MHPV a lancé 6 programmes pour le traitement de 9.068 constructions au profit de 15.000 ménages, avec un coût total de 2,2 MMDH et une subvention de ce ministère estimée à 468 MDH.

Enfin, entre 2014 et 2015, le programme d’intervention a concerné 7.915 constructions, avec un coût total de 875 MDH et une subvention de 308 MDH.

Aujourd’hui, la loi n° 94-12 relative aux constructions menaçant ruine et l’organisation des opérations de la rénovation urbaine, promulguée par le Dahir n° 1-16-48 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016), est venue combler le vide juridique dans ce domaine et ce, par la mise en place d’outils juridiques, institutionnels et financiers d’intervention.  
La loi en question précise les définitions relatives au menaçant ruine et la rénovation urbaine, organise le rôle des intervenants et précise leurs responsabilités respectives, notamment les propriétaires des constructions menaçant ruine, qu’ils soient publics ou privés. Elle crée également deux procédures (normale et exceptionnelle) pour le traitement du menaçant ruine et énonce la création de l’Agence nationale de la rénovation urbaine et de la réhabilitation des constructions menaçant ruine.

Côté législation, la loi précise les responsabilités par rapport aux opérations de relogement des habitants des constructions menaçant ruine, lorsque nécessaire, ainsi que l’encadrement juridique des interventions opérationnelles et procédurales dans les périmètres du menaçant ruine.

La loi instaure aussi la création d’une commission locale, présidée par les gouverneurs, pour la délimitation des périmètres du menaçant ruine, l’identification des opérations de rénovation urbaine et le renforcement des mesures de contrôle et de sanction des infractions, dans la mesure où le projet prévoit des sanctions pécuniaires et privatives de liberté qu’encourent les contrevenants aux dispositions fixées par ce projet.

Mais ceux-là restent le grand secret de l’affaire, notamment dans les derniers cas enregistrés à Casablanca et dont la pluie et les rafales de vent semblent avoir été les premiers responsables… Faut-il donc sanctionner les conditions météorologiques?

HD

Le menaçant ruine en chiffres

Selon les chiffres révélés par un recensement du ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville, datant de 2012, ce ne sont pas moins de 43.734 habitations menaçant ruine (HMR), réparties sur le territoire national, ce qui représenterait à peu près 0,7% du parc logement national. Ce phénomène touche 31 villes et 740.000 ménages, soit 4,5% de la population urbaine. La situation est d’autant plus alarmante que plus de 85% de ces bâtisses sont encore occupées. Une bonne partie de ces constructions reste concentrée dans les anciennes médinas qui abritent 18.619 habitations menaçant ruine, soit 43% du parc total des HMR à l’échelle nationale. Par ailleurs, ce phénomène concerne toutes les médinas du Maroc, mais avec des proportions distinctes, puisque cinq médinas seulement (Fès, Marrakech, Casablanca, Tétouan et Meknès) concentrent 74% du parc HMR recensé à l’échelle des villes historiques. Il s’agit de 24% à Marrakech, 20% à Fès, 17% à Meknès, 7% à Casablanca et 6% à Tétouan. Les 26% restants sont répartis sur les autres médinas.

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