Archives d’étiquettes : Vote Électronique

La Chambre des conseillers a entamé, mardi 12 mai 2020, une nouvelle expérience dans le domaine législatif, en adoptant le vote électronique à distance, à l’occasion de l’examen de la loi 23.20 portant approbation du décret-loi 2.20.292 du 23 mars 2020, édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et …

Le Bureau de la Chambre des conseillers a décidé d’adopter le vote électronique lors des séances plénières et de généraliser ce système aux commissions permanentes.  Cette mesure entre dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 60 de la Constitution dans son premier chapitre qui stipule …