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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.1123 modifiant et complétant le décret n°2.19.244 du 1er safar 1441 (30 septembre 2019) instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée “Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques”. …
Lire la suite »Évènements catastrophiques | Une nouvelles taxe parafiscale au profit du Fonds de solidarité
