Archives d’étiquettes : Projet de loi de Finances

L’amélioration du niveau de vie des Marocains et la réalisation de leurs aspirations sont la véritable boussole qui guide les interventions du gouvernement, sa politique publique et les mesures qu’il adopte, a affirmé lundi, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch. En réponse à une question dans le cadre de la …

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Les membres de la commission ont auparavant approuvé une série d’amendements proposés par le gouvernement et …

Le Projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté devant les deux chambres du parlement, repose sur un triple équilibre: économique, social et développement de la gouvernance et de l’administration, a affirmé jeudi le chef du gouvernement Saad Dine El Otmani. S’exprimant à l’ouverture de la réunion du Conseil de …

C’est un débat houleux pour l’opposition et en même temps serein et fructueux pour le ministre de l’Economie et des Finances. Au cœur de la passe d’armes, le Projet de Loi de Finances rectificative. Voici ce qu’il en a été au Parlement. A la Chambre des Représentants, pour expliquer et …

La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement N°22.19, au titre de l’année budgétaire 2017, et neuf accords internationaux signés avec le Bénin, le Liberia, le Rwanda et la Serbie. La Chambre souligne, dans un communiqué mardi, que l’adoption, à …

L’institution du médiateur n’a pas été sollicitée pour émettre son avis sur l’article 9 du Projet de Loi de Finances (PLF) 2020, qui interdit la saisie des fonds et des biens de l’État et des collectivités territoriales lors de l’exécution des décisions judiciaires, a déclaré le médiateur du Royaume, Mohamed …

L’expropriation ne cesse de faire des victimes mais, aujourd’hui, elle deviendrait, «légalement», un moyen de confisquer les biens des citoyens sans qu’ils soient sûrs que l’Etat va les rembourser. C’est du moins ce que stipule l’article 8 bis du projet de loi de Finances 2017. En effet, l’article en question, …

Le texte du PLF 2017, qui a été débattu par les députés au sein de la Commission des finances et du développement économique, a débarqué pour une discussion en plénière à la Chambre des représentants, avant d’être soumis au vote (tard dans la nuit du vendredi 12 mai 2017). Il …